Outils du site


Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Prochaine révision
Révision précédente
aven-acceuil-petition [2013/03/26 01:54]
bernadette créée
aven-acceuil-petition [2019/05/07 05:41] (Version actuelle)
Ligne 1: Ligne 1:
 +<​html>​
 +<​head>​
 +<body style="​background-color:​ #​FDD131">​
 +</​body>​
 +</​heard>​
 +</​html> ​
 +<​html><​div style="​background:​ lightgoldenrodyellow;"></​html>  ​
 +
 +<​DROITE>​[[http://​www.aven.org/​aven-acceuil|Retour Page d'​Accueil]]</​DROITE>​
 +
 +====== Pétition ======
 +
 +La loi du 5 janvier 2010, relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais
 +nucléaires français présente la caractéristique d’être une loi d’indemnisation qui n’indemnise pratiquement
 +personne.
 +
 +En effet les articles 4 de la loi et 7 de son décret d’application,​ balaient d’un revers de manche la notion de
 +présomption de causalité, pourtant voulue par les parlementaires,​ et ont également permis au comité
 +d’indemnisation (CIVEN) de remettre en vigueur la valeur dosimétrique,​ sous prétexte de définition de la
 +nature de l’exposition.
 +
 +Or, s’il est avéré que 80% du personnel sur place ne portait pas de dosimètres,​ il est également avéré que la
 +dosimétrie d’ambiance ne pouvait enregistrer que les retombées ionisantes après tir, mais en aucun cas la
 +contamination.
 +
 +Cette méthode de calcul imaginée par le CIVEN, permet à celui-ci de rejeter 99% des demandes
 +d’indemnisations et crée des injustices flagrantes telles le cas de ce plongeur indemnisé alors que les
 +membres du personnel du bâtiment qui recevait les déchets radioactifs sortis de l’eau ont été déboutés, ou
 +de ce marin dont l’indemnisation a été refusée sous prétexte que son bâtiment se mettait à l’abri au moment
 +des tirs aériens, alors que celui-ci une heure après, était à quai à Moruroa, comme l’atteste le journal de
 +bord.. ​
 +- L’AVEN avant la parution de la loi, avait au travers de diverses juridictions longues et coûteuses,
 +obtenue un taux de vétérans indemnisés de plus de 10%. 
 +
 +- Après Loi, alors que celle-ci a été promulguée pour mettre fin à ce parcours judiciaire, le taux d’indemnisation est de 1%, et entraine de fait de nouveaux recours aux tribunaux, renvoyant ainsi les vétérans et leurs veuves dans les méandres judiciaires.
 +
 +C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir signer cette pétition pour modification de la Loi, afin
 +que toute personne souffrant d’une maladie radio-induite résultant d’une exposition à des rayonnements
 +ionisants dus aux essais nucléaires français, bénéficie d’une présomption de causalité et d’imputabilité
 +stricte, avec disparition de la mention figurant à l’article 4 de la Loi et 7 de son décret d’application : « à
 +moins qu’au regard de la nature de la maladie et des conditions de son exposition le risque attribuable aux
 +essais nucléaires puisse être considéré comme négligeable »
 +
 +{{:​petition.pdf|}}
 +
 +
 +<​DROITE>​[[http://​www.aven.org/​aven-acceuil|Retour Page d'​Accueil]]</​DROITE>​
 +
 +<​html><​br><​br></​html>​
  
aven-acceuil-petition.txt · Dernière modification: 2019/05/07 05:41 (modification externe)