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bernadette
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 +<​DROITE>​[[http://​www.aven.org/​aven-acceuil-actions-juridiques|Retour page actions juridiques]]</​DROITE>​
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 +====== ACTUALITES JURIDIQUES 2014 ======
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 +===== Pierre FAURE demande réparation =====
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 +**__Article:​__ lamontagne.fr le 22/05/14 suite au Tribunal administratif de CLERMONT FERRAND JEUDI 22 MAI 2014
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 +à 10h15.**
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 +**Essais nucléaires : atteint d'un cancer, il demande réparation**
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 +{{:​aven.org:​aven-france-algerie-nucleaires-annee-60.jpeg?​350 |}}
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 +Ces essais nucléaires ont eu lieu dans le Sahara dans les années 60. Mais le ministère de la Défense n'​établit pas de lien.
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 +Cet homme de 70 ans, domicilié à Lantriac, commune de quelque 1.900 habitants de la Haute-Loire,​ conteste le refus de reconnaissance et d'​indemnisation par le comité d'​indemnisation des victimes des essais nucléaires. ​
 +
 +Ce jeudi matin, le tribunal administraif de Clermont-Ferrand examinait sa requête. Cet Auvergnat a effectué son service militaire dans les années 60 dans le Sahara, dans une zone où se déroulaient les essais nucléaires,​ à un moment où le risque de  contamination radioactive existait. L'​homme a développé ensuite un cancer cutané. Sa maladie est-elle due à cette exposition ? 
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 +Pour le ministère de la Défense, la réponse est non. Motif : comme le soldat ne bénéficiait pas à l'​époque d'une surveillance radiologique,​ son risque d'​exposition était négligeable. Selon l'​avocate du demandeur, du cabinet parisien Teissonnière,​ spécialisé dans les questions de santé publique, l'​habitant de Lantriac remplit pourtant les conditions de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'​indemnisation des victimes des essais nucléaires français. "Les présomptions légales de causalité doivent s'​appliquer",​ a argué le conseil devant la juridiction. ​
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 +Dans ses conclusions,​ le rapporteur public a préconisé pourtant le rejet de la requête. Jugement définitif dans une quinzaine de jours. ​
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 +L'​indemnisation des victimes des essais nucléaires reste très rare. En octobre 2013, dans un rapport, deux sénateurs ont même pointé du doigt les ratés de la loi Morin du 5 janvier 2010. Sur les 840 dossiers déposés auprès du Comité d'​indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), onze seulement ont donné lieu à une indemnisation,​ soit un taux de rejet de 98,7 % Près de 150.000 personnels auxquels s'​ajoutent les populations vivant à proximité des sites ont potentiellement été exposés aux radiations atomiques lors des 210 essais nucléaires que la France a réalisés entre 1959 et 1996 au Sahara puis en Polynésie française. ​  
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 +Nicolas FAUCON
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aven-accueil-actions-juridiques-actualite-juridique-2014-05-22-atteint-d-un-cancer-pierre-faure-demande-reparation.txt · Dernière modification: 2019/05/07 05:41 (modification externe)