Outils du site


Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentes Révision précédente
aven-accueil-actions-juridiques-actualite-juridique-2015-06-octobre-nouveau-cas-d-irradie-au-sahara-et-en-polynesie-au-tribunal-administratif-de-lille [2016/12/14 08:58]
bernadette
aven-accueil-actions-juridiques-actualite-juridique-2015-06-octobre-nouveau-cas-d-irradie-au-sahara-et-en-polynesie-au-tribunal-administratif-de-lille [2019/05/07 05:41] (Version actuelle)
Ligne 1: Ligne 1:
 +<​html>​
 +<​head>​
 +<body style="​background-color:​ #​1590A5">​
 +</​body><​div style="​background:​ #​D8D8D8;"> ​
 +</​heard>​
 +</​html>​
  
 +<​DROITE>​[[http://​www.aven.org/​aven-acceuil-actions-juridiques|Retour page actions juridiques]]</​DROITE>​
 +
 +====== ACTUALITÉS JURIDIQUES 2015 ======
 +
 +===== Nouveau cas d'​irradié au Sahara et en Polynésie, au tribunal administratif de Lille =====
 +
 +Article: ladepeche.pf Mardi 6 Octobre 2015 par Agence France-Presse
 +
 +Le rapporteur public s'est dit favorable mardi à une demande d'​indemnisation d'un ancien vétéran irradié lors des essais nucléaires français en Polynésie et au Sahara dans les années 1960, examinée par le tribunal administratif de Lille.
 +
 +La requête fait suite au refus du ministère de la Défense, non représenté à l'​audience,​ d'​indemniser le plaignant, un ancien militaire en poste au  Sahara en mars 1966 et en Polynésie entre 1966 et 1967. Elle a été soutenue par l'​association des vétérans des essais nucléaires (Aven).
 +
 +Le plaignant "peut être satisfait",​ a déclaré au terme de l'​audience l'​avocate de l'​Aven,​ Cécile Labrunie, qui estime qu'​environ 500 demandes ont été formées en France sur ce sujet.
 +
 +Le vétéran, né en 1945, s'est engagé dans la marine en 1966. Il travaillait comme décontamineur,​ notamment en Polynésie lorsqu'​ont été réalisés "six essais nucléaires atmosphériques"​ et au Sahara, selon le rapporteur public. Il a été atteint d'une leucémie diagnostiquée en 2010 et a présenté sa demande d'​indemnisation le 30 juin 2011.
 +
 +Au niveau national, 17 dossiers de vétérans des essais nucléaires à peine avaient donné lieu, fin 2014, à des indemnisations sur 931 dossiers reçus par le Comité d'​Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN).
 +
 +"Nous aboutissons à une situation désolante, si ce n'est absurde, où un système d'​indemnisation,​ n'​indemnise personne",​ a déclaré Maître Labrunie, qui plaide la plupart des dossiers de vétérans irradiés.
 +
 +Trois autres dossiers devant être examinés mardi ont été reportés, pour des questions administratives.
 +
 +Entre 1960 et 1996, 210 essais nucléaires ont été menés au Sahara et en Polynésie, impliquant quelque 150.000 personnes.
 +
 +La loi Morin de janvier 2010 avait été le premier pas permettant aux victimes des essais nucléaires français de demander une indemnisation pour les cancers développés par la suite.
 +
 +En septembre, Manuel Valls s'est dit "​favorable"​ à un réexamen des conditions d'​indemnisation des victimes compte tenu du taux extrêmement faible (2%) de dossiers retenus par le CIVEN"​.
 +
 +Agence France-Presse
 +
 +<​DROITE>​[[http://​www.aven.org/​aven-acceuil-actions-juridiques|Retour page actions juridiques]]</​DROITE>​
 +
 +<​CLEAR>​
 +
 +<​DROITE>​[[http://​www.aven.org/​aven-acceuil|Retour Page d'​Accueil]]</​DROITE>​
 +
 +<​html><​br><​br></​html>​