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 +====== ACTUALITÉS JURIDIQUES 2015 ======
 +===== La veuve du militaire déboutée =====
 +Article: ​ la nouvelle république Indre et Loire du 16 mai 2015 par: GF (PressPepper)
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 +Contrairement au tribunal d’orléans,​ la cour administrative d’appel a débouté la veuve de Michel Giboureau, qui demandait des dédommagements à l’État.
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 + La cour administrative d'​appel de Nantes a débouté la veuve et le fils d'un ancien militaire français, qui demandaient des dédommagements à l'​État pour les deux cancers que ce dernier avait contractés et qu'il imputait aux essais nucléaires auxquels il avait assisté au début des années 1970.
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 +Michel Giboureau avait en effet travaillé entre 1966 et 1974 comme maître d'​hôtel sur les différents navires qui assuraient le soutien logistique des sites d'​expérimentation en Polynésie française. Il était alors en charge du logement, de la nourriture et de l'​approvisionnement des personnels civils du Commissariat à l'​énergie atomique (CEA) et des entreprises sous-traitantes. Ce militaire de carrière avait ensuite développé un premier cancer du rein droit en 1994, un second du rein gauche en 2004 avant de décéder neuf ans plus tard, en 2012.
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 +Pas d'​exposition directe
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 +Sa veuve Annick Giboureau, qui habite Tours, et son fils Olivier, qui vit lui à Niort (Deux-Sèvres),​ avaient ainsi fait état de « plusieurs séjours sur le site de Mururoa » pour expliquer sa maladie. « La maladie dont a souffert M. Giboureau a été diagnostiquée en 1994, soit vingt ans après la dernière période d'​affectation en Polynésie française », tranche la cour administrative d'​appel de Nantes, pour justifier le rejet de la requête. « Il ne faisait pas partie des personnels affectés à des travaux sous rayonnements ionisants. »
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 + « Le ministre a produit des documents cartographiques,​ indiquant le lieu de stationnement des bâtiments au moment des tirs, avec indication de la zone de retombée des pollutions radioactives », ajoutent les juges nantais. « Ces documents établissent que les bâtiments sur lesquels M. Giboureau a servi n'​étaient pas concernés par ces retombées. Il s'​ensuit que l'​intéressé n'a pas, au cours des campagnes 1970-1971 et 1973-1974, été particulièrement exposé aux risques nucléaires. »
 +La décision de la cour administrative d'​appel va ainsi à l'​encontre de celle du tribunal administratif d'​Orléans,​ qui avait annulé en février 2013 le rejet, par l'​administration,​ de la demande d'​indemnisation déposée par sa famille auprès du Comité d'​indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), instauré en 2010.
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