Outils du site


Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentes Révision précédente
aven-accueil-actions-juridiques-actualite-juridique-7-mars-2014-le-ministere-de-la-defense-devra-t-il-verser-des-indemnites-au-militaire-charentais-irradie [2016/12/14 09:23]
bernadette
aven-accueil-actions-juridiques-actualite-juridique-7-mars-2014-le-ministere-de-la-defense-devra-t-il-verser-des-indemnites-au-militaire-charentais-irradie [2019/05/07 05:41] (Version actuelle)
Ligne 1: Ligne 1:
 +<​html>​
 +<​head>​
 +<body style="​background-color:​ #​1590A5">​
 +</​body><​div style="​background:​ #​D8D8D8;"> ​
 +</​heard>​
 +</​html>​
  
 +<​DROITE>​[[http://​www.aven.org/​aven-acceuil-actions-juridiques|Retour page actions juridiques]]</​DROITE>​
 +
 +<​CLEAR>​
 +
 +<​DROITE>​[[http://​www.aven.org/​aven-accueil-actions-juridiques-actualite-juridique|Retour page actualité juridiques]]</​DROITE>​
 +
 +====== ACTUALITES JURIDIQUES 2014  ======
 +
 +===== Le ministère de la Défense devra-t-il verser des indemnités au militaire charentais irradié ? =====
 +{{ :​poitou-charente:​sans-titre-1.jpg?​350 |}}
 +
 +Deux veuves de militaires et un ancien militaire ont cité le ministère de la Défense devant le tribunal administratif de Poitiers pour faire reconnaître la responsabilité de l'​État dans les cancers que ces militaires ont développé.
 +
 +De son côté, le ministère de la Défense estime, selon une modélisation mathématique,​ que les chances que les cancers développés par les trois militaires soient liés aux essais nucléaires seraient inférieures à 1%.
 +
 +Peu convaincu par les vertus de la "​machine",​ le rapporteur public, lui, ne s'est attaché qu'à la réalité des faits.
 +
 +Le délibéré de ce bras de fer judiciaire sera rendu sous quinzaine.
 +
 +<​DROITE>​[[http://​www.aven.org/​aven-acceuil-actions-juridiques|Retour page actions juridiques]]</​DROITE>​
 +
 +<​CLEAR>​
 +
 +<​DROITE>​[[http://​www.aven.org/​aven-acceuil|Retour Page d'​Accueil]]</​DROITE>​
 +
 +<​html><​br><​br></​html>​