Outils du site


Désistement de la cour de cassation

NOUVEAU SUCCÈS

Une bonne nouvelle et un nouveau succès de nos avocats, mais il s'agit encore d'un civil

Nous venons de recevoir l'ordonnance de désistement de la cour de Cassation

dans l'affaire de M. DELAMARE-OUBRON Gilles contre ACERGY-ANGOLA

L'arrêt de la cour d'appel de Limoges est désormais définitif



aven-accueil-actions-juridiques-actualite-juridique-desistement-cour-de-cassation.txt · Dernière modification: 2019/05/07 05:41 (modification externe)