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bernadette
aven-accueil-pays-de-la-loire-les-echos-presse-2015-avril-compte-rendu-de-la-cour-d-appel-de-nancy [2019/05/07 05:41] (Version actuelle)
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 +<​DROITE>​[[http://​www.aven.org/​aven-acceuil-actions-juridiques|Retour page actions juridiques]]</​DROITE>​
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 +====== ACTUALITÉS JURIDIQUES 2015 ======
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 +===== Cour administrative d'​appel de Nancy =====
 +**Article ladepeche.pf du mercredi 15 avril 2015 par: lebororo** ​
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 +//​**Nucléaire - La veuve d'un militaire sera indemnisée**// ​
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 +{{:​sans-titre-1.jpg?​350 |}}
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 +La cour administrative d'​appel de Nancy vient d'​annuler une décision prise en première instance concernant l'​indemnisation de la veuve d'un militaire ayant travaillé à Moruroa, Fangataufa et Hao (entre 1966 et 1970). Le tribunal a ainsi reconnu la causalité entre l'​exposition aux rayons et sa maladie (diagnostiquée en 2003) contrairement à ce qu'​avait estimé le ministère de la Défense. Le tribunal a demandé au comité d'​indemnisation des victimes des essais nucléaires de “présenter” à la veuve du militaire “une proposition d'​indemnisation des préjudices subis par son époux du fait de l'​affection dont il est décédé, dans un délai de trois mois ”.
 +Trois autres dossiers d'​indemnisations présentés au tribunal le même jour ont, eux, été rejetés. ​
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