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 +<​html>​
 +<​head>​
 +<body style="​background-color:​ #​1590A5">​
 +</​body><​div style="​background:​ #​D8D8D8;"> ​
 +</​heard>​
 +</​html> ​
  
 +<​DROITE>​[[http://​www.aven.org/​aven-acceuil-presentation|Retour Page Présentation]]</​DROITE>​
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 +====== Le règlement Intérieur de l'AVEN ======
 +
 +<​html>​ <font face="​Comic Sans MS"​SIZE="​4"​color="​red"><​I>​
 +Ce règlement Intérieur <B> Approuvé par l'​Assemblée Générale des 12 et 13 octobre 2013 </​B><​p>​
 +
 +complète les statuts de l'​Association et précise le fonctionnement interne de l'AVEN </​I></​font></​html> ​
 +
 +----
 +
 +===  ===
 +
 +<​html>​ <font face="​aral"​SIZE="​3"​ color="​black">​
 +<B> A - Définition </​B></​font></​html> ​   ​
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 +L'​Association des Vétérans des Essais Nucléaires (AVEN) regroupe les personnels des sites Français d'​expérimentations nucléaires au Sahara Algérien (CEMS - CEMO) et en Polynésie Française (CEP) à savoir les personnels militaires (appelés,​engagés,​de carrière) et les personnels civils (CEA,​entreprises sous contrat)
 +
 +Les membres de l'AVEN sont des vétérans, leurs ayants droit et des "​amis"​ agréés par le Bureau et ayant acquitté la cotisation dont le montant est fixé par l'​Assemblée Générale.
 +
 +Les Objectifs de l'AVEN sont fixés par l'​Article 2 des statuts.
 +
 +L'AVEN est une association de défense des vétérans (ou de leurs ayants droit) dont la santé est ou a été altérée à la suite de leur présence active ou passive sur les sites des essais.
 +
 +L'​association aide ses membres dans leurs actions pour faire reconnaitre leurs droits.
 +
 +=== B - Administration ===
 +
 +L'​A.V.E.N est administrée par un conseil d'​administration (CA) élu chaque année par l'​Assemblée Générale (AG)
 +
 +Chaque candidat à  élection ou réélection au poste de membre du conseil d’administration,​ devra réunir un minimum de 30% de voix des électeurs présents
 +
 +ou mandatés à l’assemblée générale pour être élu. 
 +
 +Le CA est renouvelable d'un tiers chaque année dans les conditions définis par les statuts.
 +
 +Pour la cohérence des actes entrepris par l'​A.V.E.N. et afin d'​être au plus près des adhérents et des actions locales, chaque membre du CA anime une région.
 +
 +Tout adhérent à jour de ses cotisations peut déposer candidature de membre du CA, auprès du bureau au moins trente jours avant la tenue de l'AG,
 +
 +par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Président. ​
 +
 +
 +
 +=== C - Organisation ===
 +
 +L'AVEN selon ses statuts, est une association nationale déclarée en Préfecture,​ conformément à la loi de 1901.
 +
 +Elle est administrée par un Conseil d'​Administration (CA) élu par l'​Assemblée Générale (AG).
 +
 +Le CA désigne en son sein un bureau qui met en oeuvre les décisions de l'AG et du CA.
 +
 +Les membres du CA absents sans motif valable à 2 réunions du CA, ou ne répondant pas à des échanges d'avis par courriel ou téléphone,​ durant trois mois consécutifs ​ sont considérés comme démissionnaires.
 +
 +L'AVEN n'est pas une fédération d'​associations départementales ou régionales.
 +
 +== C.1 - Groupes de travail - collectifs locaux ==
 +
 +Dans les départements ou régions, des vétérans peuvent se regrouper et former des groupes de travail ou collectifs afin d'​être plus efficace pour faire connaître l'​association,​ faire avancer les objectifs définis dans les statuts et aider les adhérents dans leurs démarches.
 +
 +Ces groupes de travail prennent en charge l'​organisation des réunions locales et les contacts avec les médias, en liaison avec le vice-président qui coordonne les actions dans les régions.
 +
 +Ces groupes de travail peuvent adopter une dénomination faisant apparaître le sigle de l'AVEN suivi du numéro du département (ex: AVEN29, AVEN44) ou de la région.
 +
 +Les Frais occasionnés par ces réunions locales sont, soit couvertes par une participation des présents, soit pris en charge par l'​association.
 +
 +== C.2 - Contrôle de la gestion financière ==
 +
 +Le trésorier et le trésorier-adjoint assurent la tenue des compte de l'​association sous la responsabilité du Président.
 +
 +Le principe du compte bancaire unique est retenu sauf dérogation exceptionnelle délivrée par le Président (pour certains collectifs)
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 +Deux vérificateurs aux comptes,​désignés par l'AG, vérifient la bonne tenue des comptes et le bilan financier présenté à l'AG.
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 +=== D - Commission Juridique ===
 +
 +La commission juridique a été créée pour aider les vétérans dans la rédaction de leurs dossiers judiciaires.Elle est l'​intermédiaire entre le vétéran et l'​avocat de l'​association.
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 +L'​avocat se charge de déposer le dossier auprès des différentes instances judiciaires.
 +
 +La commission recueille les informations juridiques utiles aux vétérans et les résume dans le bulletin //Ia ora na,​Bonjour//​.
 +
 +La commission est composée de membres de l'​AVEN.Elle travaille en étroite liaison avec l'​avocat.
 +
 +Les dossiers sont regroupés par catégories (militaires,​civils,​veuves,​ orphelins) dont un membre à la charge. Il fournit au vétéran les informations et les formulaires nécessaires à la constitution du dossier. Il vérifie que le dossier comporte les principaux éléments et le transmet à l'​avocat en informant le Président.
 +
 +La commission se réunit à l'​initiative du Président, en utilisant, éventuellement,​ les moyens actuels de communication (internet,​réunion téléphonique)
 +
 +Un compte rendu des réunions est adressé aux membres du CA.
 +
 +//Etant donné que le vétéran donne les informations,​ il n'y a pas de secret médical. Il va de soi que les informations personnelles et médicales contenues dans chaque dossier sont confidentielles et ne doivent pas être divulguées.//​
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 +Pour la rémunération de l'​avocat,​ une convention a été passée entre le Cabinet Teissonnière et l'​AVEN.
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 +=== E - Conseil scientifique et médical ===
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 +Le conseil scientifique et médical est créé pour aider notre avocat à défendre les vétérans devant les différents tribunaux.
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 +__Les objectifs du conseil sont les suivants :__
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 +  - Réunir une documentation scientifique sur les rayonnements ionisants,​les caractéristiques succintes d'une expérimentation d'une bombe atomique et thermonucléaire.
 +  - Réunir une documentation médicale sur les effets des rayonnements ionisants sur la santé.
 +  - Etablir une liste des maladies cancéreuses et non cancéreuses pouvant être déclenchées par l'​exposition aux radiations ou par la contamination par les éléments radioactifs libérés lors d'une expérimentation.
 +  - Répondre aux questions soulevés par l'​avocat.
 +
 +Ce conseil est composé de scientifiques et de médecins spécialistes dans les différents domaines di nucléaire.
 +
 +Le conseil scientifique et médical se réunit à l'​initiative du Président.
 +
 +Un compte rendu est adressé aux membres du CA.
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 +=== Relations extérieures ===
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 +L'AVEN a des relations privilégiées avec les associations partenaires des vétérans des essais nucléaires Français //Moruroa e tatou//, association des anciens travailleurs Polynésiens et l'​association des vétérans Algériens.
 +
 +L'AVEN est membre fondateur du Réseau International de Paris des essais nucléaires (RIPEN) qui regroupe les associations nationales des vétérans des essais nucléaires,​ des associations européennes et japonaises.
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 +<​DROITE>​[[http://​www.aven.org/​aven-acceuil|Retour Page Accueil]]</​DROITE>​
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 +<​html><​br><​br></​html>​
aven-accueil-presentation-reglement-interieur.txt · Dernière modification: 2019/05/07 05:41 (modification externe)