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 +<​head>​
 +<body style="​background-color:​ #​1590A5">​
 +</​body><​div style="​background:​ #​D8D8D8;"> ​
 +</​heard>​
 +</​html> ​
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 +<​DROITE>​[[http://​www.aven.org/​aven-acceuil-presentation|Retour Page Présentation]]</​DROITE>​
 +
 +====== Les statuts de l'AVEN ======
 +
 +=== Article 1  ===
 +
 +== Nom et siège ==
 +
 +Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une **association des vétérans des essais nucléaires français et leurs familles (A.V.E.N.)** régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Vétérans des essais nucléaires ».
 +
 +Le siège social est fixé au 187 montée de Choulans 69005 Lyon. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'​administration. La ratification par l'​Assemblée générale sera nécessaire.
 +
 + === Article 2  ===
 +
 + == Objet ==
 +
 +L'​association a pour objet de défendre et d’assister les victimes des essais nucléaires,​ d'​obtenir,​ par tous les moyens légaux à sa disposition,​ le droit à l'​information sur les conséquences de la participation aux programmes d'​essais nucléaires sur la santé, le droit d'​accès aux dossiers radiologiques et médicaux, le droit à pension, à indemnisation et aux soins. ​
 +
 +Pour atteindre ces objectifs, l'​association se donne pour missions :
 +
 +- de rassembler l'​information disponible,
 +
 +- d'​informer les vétérans et leurs familles de leurs droits et l'​opinion publique de l'​état de la question,
 +
 +- d'​intervenir auprès des autorités administratives et des juridictions françaises et européennes compétentes et de soutenir la cause des vétérans des essais nucléaires et de leurs familles qui le désirent.
 +
 +Pour assurer sa mission dans les meilleures conditions, l'​association des vétérans des essais nucléaires français et leurs familles sollicitera l'aide de juristes, de scientifiques,​ de médecins et de journalistes prêts à lui apporter leur concours.
 +
 + === Article 3  ===
 + 
 +== Durée de l'​association ==
 +
 +La durée de l'​association est fixée à 99 ans, elle se poursuivra au-delà du terme par tacite reconduction jusqu'​à accomplissement de l'​objet pour lequel elle a été créée.
 +
 +=== Article 4  ===
 + 
 +== Moyens ==
 +
 +L'​association mènera son action par tous les moyens licites propres à sensibiliser l'​opinion et les pouvoirs publics au but qu'​elle poursuit. ​
 +
 +Elle agira auprès des organismes publics et juridictionnels ; 
 +
 +elle utilisera autant que possible les moyens d'​informations écrits ou audiovisuels.
 +
 +
 +=== Article 5 ===
 + 
 +== Membres ==
 +
 +Peuvent adhérer à l'​association :
 +
 +- les vétérans, civils ou militaires, qui ont participé aux programmes d'​essais nucléaires français sur les sites du Sahara et de Polynésie depuis le 13 février 1960, et leurs familles,
 +
 +- les "​amis"​ des vétérans qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, désireux de soutenir l'​objet de l'​association. Les "​amis"​ disposent d'une voix consultative. ​
 +
 +Pour  être membre de l'​association,​ il faut être agréé par le Bureau.
 +
 +=== Article 6  ===
 +
 + == Perte de la qualité de membre ==
 +
 +La qualité de membre se perd :
 +
 +- par démission adressée par écrit au Président du conseil d'​administration,​
 +
 +- pour une personne physique, par décès,
 +
 +- pour une personne morale, par dissolution pour quelque cause que ce soit,
 +
 +- par exclusion prononcée par le conseil d'​administration pour non-paiement de la cotisation, pour non respect des statuts ou pour tout autre motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.
 +
 +=== Article 7  ===
 +
 +==  Ressources ==
 +
 +Les ressources de l'​association comprennent les cotisations de ses membres et toutes autres ressources autorisées par les textes légaux et réglementaires.
 +
 +Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'​assemblée générale sur proposition du conseil d'​administration.
 +
 + 
 +=== Article 8  ===
 +
 + == Assemblée générale ==
 +
 +L'​assemblée générale est composée de tous les adhérents. ​
 +
 +Les vétérans, civils ou militaires et leurs familles, disposent d'une voix délibérative pour tout vote auquel ils participent,​ soit personnellement soit par voie de représentation. ​
 +
 +Les amis disposent d'une voix consultative. Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Un membre présent ne peut disposer au maximum que de trois procurations.
 +
 +L'​assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'​elle est convoquée par le conseil d'​administration.
 +
 +Pour toute modification des statuts ou pour prononcer la dissolution de l'​association,​ l'​assemblée générale suit les règles posées aux articles 11 et 12 ci-après.
 +
 +=== Article 9  ===
 +
 + == Conseil d'​administration ==
 +
 +L'​assemblée générale élit un conseil d'​administration composé de six à vingt membres. ​
 +
 +Le conseil d'​administration est élu pour 3 ans. Il est renouvelable par tiers. ​
 +
 +Les membres sortants sont rééligibles.
 +
 +En cas de vacance, le conseil d'​administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
 +
 +Le conseil d'​administration ainsi désigné élit à son tour un bureau comprenant au moins un président, un secrétaire et un trésorier.
 +
 +Le bureau est élu pour 3 ans.
 +
 +=== Article 10  ===
 +
 + == Réunion du conseil d'​administration. ==
 +
 +Le conseil d'​administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du bureau, et chaque fois qu'il est convoqué par son président.
 +
 +Les décisions du conseil d'​administration sont prises à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.
 +
 +Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le trésorier.
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 +=== Article 11  ===
 +
 + == Rôle des membres du bureau ==
 +
 +Le **président** convoque les assemblées générales et les réunions du conseil. ​
 +
 +Il représente l'​association dans tous les actes de la vie civile, conformément aux décisions du conseil et il est investi de tous les pouvoirs à cet effet. ​
 +
 +Il a notamment qualité pour représenter l'​association en justice. Après avis du bureau, le Président peut ester en Justice en sa qualité de représentant de l’Association,​ tant pour défendre les intérêts particuliers de celle-ci, lorsqu’ils sont en cause, que l’intérêt collectif que l’association s’est donnée pour objet de promouvoir. Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre de l'​association.
 +
 +Le **secrétaire** est chargé de tout ce qui concerne l'​administration de l'​association.
 +
 +Le **trésorier** est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'​association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président.
 +
 +=== Article 12  ===
 +
 + == Modification des statuts ==
 +
 +Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'​assemblée générale sur proposition du conseil d'​administration. ​
 +
 +La proposition de modification doit être soumise aux adhérents au moins un mois avant la séance. ​
 +
 +L'​assemblée doit se composer du tiers au moins des membres. ​
 +
 +Si cette proportion n'est pas atteinte lors d'une première réunion, l'​assemblée est à nouveau convoquée un mois plus tard. Elle peut alors délibérer sans quorum.
 +
 +Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
 +
 +=== Article 13  ===
 +
 + == Dissolution ==
 +
 +La dissolution de l'​association ne peut être prononcée que par l'​assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
 +
 +Sur la première convocation,​ elle doit comprendre au moins la moitié de ses membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'​assemblée générale est convoquée à nouveau à un mois d'​intervalle et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 +
 +Elle attribue l'​actif,​ s'il y a lieu, conformément à l'​article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
 +
 +Statuts modifiés par l'​assemblée générale du 12 juin 2005
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 +<​html>​ <font face="​Times New Roman" SIZE="​4"​=arial color="​black"><​B>​Le Président<​B></​font></​html>​
 +<​html><​CENTER>​ <font face="​Times New Roman" SIZE="​4"​=arial color="​black"><​B>​Le Trésorier<​B></​font></​CENTER></​html> ​
 +<​html>​ <font face="​Times New Roman" SIZE="​4"​=arial color="​black"><​B>​Jean-Luc Sans <​B></​font></​html>​
 +<​html><​CENTER>​ <font face="​Times New Roman" SIZE="​4"​=arial color="​black"><​B>​Jean-Claude Hervieux<​B></​font></​CENTER></​html>​
 +--------------------------------------------------------------------------------
 +
 +
 +//​Association des Vétérans des Essais Nucléaires//​
 +
 +//​Association loi 1901 déclarée au J.O le 6 octobre 2001//
 +
 +//44A Rue de la Favorite 69005 Lyon// [[[email protected]|Contact]]
 +
 +{{:​aven.org:​declaration-asso-aven.pdf|Déclaration de l’association AVEN}}
 +
 +<​DROITE>​[[http://​www.aven.org/​aven-acceuil|Retour Page d'​Accueil]]</​DROITE>​
 +
 +<​html><​br><​br></​html>​
  
aven-accueil-presentation-statuts.txt · Dernière modification: 2019/05/07 05:41 (modification externe)