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 +<​DROITE>​[[http://​www.aven.org/​aven-les-grandes-dates-de-l-aven-sans#​depuis-2009|Retour page J.L.Sans]]</​DROITE>​
 +<​DROITE>​[[http://​www.aven.org/​aven-acceuil|Retour Page d'​Accueil]]</​DROITE>​
 +
 +====== Deuxième Mandat ======
 +
 +**- Décembre 2012 :**
 +
 +- Réunion de la commission de suivi sous la présidence de Jean-Yves Le Drian 
 +
 +----
 +-------------------------
 +== 2013 ==
 +
 +**- Janvier 2013 :** 
 +
 +- l'AVEN a déposé plus de 300 recours auprès des tribunaux administratifs
 +
 +- lancement d'une campagne nationale de sensibilisation des élus.
 +
 +**- Février 2013:**
 +
 +- Ravivage de la Flamme sous l'Arc de Triomphe par des élèves de terminale de Toulouse.
 +
 +**- De Février à Octobre 2013 :** 
 +
 +- L'AVEN participe à plus de 30 journées de travail tant au ministère de la défense ​
 +
 +qu'au Sénat ou à l'​Assemblée Nationale en vue de modification ou d'​amélioration de la Loi.
 +
 +**- Avril 2013 :** 
 +
 +- L'AVEN et Moruroa et Tatou accèdent aux documents secrets défenses ​
 +
 +suite à injonction de la cour d'​appel de Paris 
 +
 +condamnant l'Etat à lever le secret défense sur une partie des documents concernant les essais nucléaires.
 +
 +**- Mai 2013 :**
 +
 +- AG du BNTVA à Coventry (Angleterre)
 +
 +**- Juillet 2013**
 +
 +- Sur initiative de l'​AVEN,​ les associations prennent un accord de texte commun, ​
 +
 +démentant ainsi les propos du Ministère de la Défense qui affirmait que les associations n'​étaient pas d'​accord entre-elles.
 +
 +**- Octobre 2013 :**
 +
 +**//- Réunion de la commission de suivi://**
 +
 +l'AVEN lit et dépose la lettre de revendication commune et contresignée par toutes les associations ​
 +
 +Le Ministre accepte d'​étendre les zones de retombées sur l'​ensemble de la Polynésie.
 + 
 +
 +**- Décembre 2013 :** 
 +
 +- Vote de cinq amendements en vue de la modification de la Loi, 
 +
 +conforme en grande partie aux suggestions initiées par l'​AVEN,​ et signé par l'​ensemble des associations, ​
 +
 +et reprenant les conclusions des commissions d'​enquêtes sénatoriales sur l'​application de la Loi.
 +
 +Mais la mention "​**risque négligeable demeure**"​
 +
 +----
 +--------
 +== 2014 ==
 +
 +**- Janvier 2014 :** 
 +
 +- Parution de la Loi modifiée.
 +
 +- Lancement du volet social
 +
 +- Lancement du pôle santé.
 +
 +**- Février 2014:​** ​
 +
 +- l'AVEN demande une rencontre avec les services de Matignon pour mise en place des modalités d'​applications de la Loi modifiée
 +
 +**- Avril 2014:**
 +
 +- Suite au changement de gouvernement,​ l'AVEN reformule sa demande de rencontre avec les services de Matignon.
 +
 +**- Juin 2014:​** ​
 +
 +- Les Présidents Départementaux de l'AVEN sont reçus par les préfets, pour leur remettre un dossier de revendication à faire remonter aux services de l'Etat
 +
 +- L'AVEN fait un communiqué de presse sous forme de lettre ouverte au premier Ministre
 +
 +- Les Elus se remobilisent afin de faire appliquer la loi modifiée.
 +
 +**- Juillet 2014**
 +
 +- Ravivage de la Flamme sous l'Arc de Triomphe.
 +
 +- L'AVEN reçue à l'​assemblée nationale est informé par les élus que les décrets d'​applications de la Loi Modifiée sont en conseil d'​état.
 +
 +- Les Elus déposent plusieurs questions écrites sur la date de parution des décrets.
 +
 +**- Septembre 2014**
 +
 +- Suite à une réponse faite à une question écrite déposé par Mr Folliot, l'AVEN est informé que c'est la Ministre de la santé et des affaires sociales qui est désormais présidente de la commission de suivi.
 +
 +- L'​AVEN,​ en tant que membre demande à la présidente de la commission de suivi de déclencher une réunion au plus tôt, et invite les autres membres de la commission à faire la même demande.
 +
 +- 15 septembre, parution des décrets d'​applications de la Loi Morin modifiée
 +
 +**- Décembre 2014**
 +- Matignon écrit à l'AVEN pour la nomination du mèdecin représentant les associations au CIVEN. Après négociations,​ 3 associations dont l'AVEN désignent le Professeur Abraham Behar.
 +
 +- L'AVEN négocie avec Matignon pour qu'a défaut d'un consensus des associations sur la nomination du professeur Behar, ce soit la majorité qui l'​emporte. ​
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 +- Le 27 décembre, le Professeur Behar envoie son dossier pour accord de la haute autorité à siéger au CIVEN. ​
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 +----
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 +== 2015 == 
 +
 +**- Février 2015**
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 +- Le 26 Février parution du décret nominatif des membres du nouveau CIVEN
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 +**- Mars 2015**
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 +- Le 13 Mars le nouveau CIVEN se met en place
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 +- Le 27 l'AVEN écrit au nouveau Président du CIVEN pour savoir comment vont être appliqués les modifications de la Loi, 
 +
 +notamment sur le débat contradictoire.
 +
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 +**- Avril 2015**
 +
 +- Le 13 le CIVEN examine les dossiers sur lesquels les tribunaux administratifs ont adjoints d'​expliciter les refus.
 +
 +- Le 17 Mr Prieur, président du CIVEN répond à l'​AVEN. Les dispositions de la Loi consolidée seront assurés pour les nouveaux dossiers
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 +et ceux sur lesquels la justice s'est prononcée.
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 +**- Mai 2015**
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 +- Le 3 Mai, Matignon demande les CV ou fiches de parcours aux Présidents d'​associations futurs membres de la nouvelle commission de suivi (dont l'​AVEN)
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 +- Le 7 Mai Matignon nomme les membres de la commission consultative de suivi (CCSCEN) ​
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 +- Les 15 et 16, une délégation de l'AVEN participe à l'AG du BNTVA en Angleterre.
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 +**- Juin 2015**
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 +- Le 26 Juin, premier débat contradictoire,​ le cabinet d'​Avocat défend les vétérans devant le CIVEN
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 +- Le 30 Juin, accords entre le cabinet d'​avocat et l'​AVEN:​ tous deux pourront défendre les dossiers des vétérans devant le CIVEN, ​
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 +alternativement suivant les agendas, ou en fonction de la teneur particulière d'un dossier.  ​
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 +**- Juillet 2015**
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 +- Le 2 Juillet, ravivage de la Flamme sous l'Arc de Triomphe.
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 +- Le 6 Juillet, premier débat contradictoire pour l'AVEN qui défend cinq dossiers de vétérans devant le CIVEN
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 +- Le 30 Juillet, la commission des droits de l'​homme de l'ONU dénonce la France sur son attitude envers les vétérans des essais nucléaires
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 +**- Septembre 2015**
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 +- Le 15 Septembre, le premier Ministre annonce une volonté de changement dans le processus d'​indemnisation
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 +- Le 28 Septembre, lors d'un débat contradictoire,​ l'AVEN ébranle les convictions du CIVEN sur la réalité des faits établis par le rapporteur du Ministère de la défense en démontrant, ​
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 +preuve à l'​appuie que ce dernier apportait des informations partiales. ​