loi_2010-2-du-5-janvier-2010-modifiée-version-consolidée-janvier-2019
2021 le 7 Juin : Courrier aux députés (es) proposition de loi du président AVEN.
2021 le 18 juin .Intervention de Florence Parly : https://www.youtube.com/watch?v=u9kTsNRApQ8
Les délais de saisine du CIVEN en cas de décès, en bref :
- Pour les personnes décédées avant le 31 décembre 2018, la demande doit être présentée par un des ayants droit avant le 31 décembre 2021.
- Pour les personnes décédées après le 1er janvier 2019, la demande doit être présentée au plus tard le 31 décembre de la troisième année qui suit le décès. (Exemple : pour une victime décédée le 15/02/2019, la demande doit être formulée avant le 31/12/2022)
Ces délais sont susceptibles d’être prolongés par décret, toutefois nous vous invitons à la plus grande vigilance pour que soient transmis au CIVEN avant le 31 décembre 2021, les dossiers de personnes qui sont décédées avant le 31 décembre 2018 des suites d’un cancer radio-induit et ayant séjourné dans une zone concernée par les essais nucléaires à une période visée dans le loi dite « Morin ». Cécile LABRUNIE Avocat.
2021 – Février -Liste-Maladies-Radio-induites
2020 – Mai -Liste-Maladies reconnues Aux U.S.A
Voir informations : l’AVEN – La Reconnaissance de la Nation.
2021 : Mandat-de-prélèvement-SEPA
Le 9 juin 2001, à la suite de l’appel lancé en mars 2001 , par Bruno Barrillot (CDRPC) et Michel Verger, Vétéran des essais nucléaires au Sahara, un groupe de personnes créent l’Association des Vétérans des Essais Nucléaires Français et leurs familles (AVEN), déclarée à la Préfecture du Rhône.
Les Vétérans, malades ou non malades, sont les personnels civils ou militaires qui ont participé aux programmes d’essais nucléaires Français sur les sites du Sahara et de Polynésie française depuis le (1960) 13 février 1960 jusqu’au 27 janvier 1996, (1998 Fermeture du Centre d’Expérimentation du Pacifique (C.E.P.).
Les conjoints et les familles (descendants, soeurs, frères) de Vétérans, décédés ou non, peuvent adhérer à l’ AVEN .
Les « amis » des Vétérans – qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales – sont les personnes ou associations désireuses de soutenir les objectifs de l’ AVEN.
L’association a pour but de soutenir la cause de tous les Vétérans et, particulièrement, ceux porteurs de maladies radio-induites, en intervenant auprès des autorités administratives et judiciaires pour obtenir :
1 – Le recensement des personnels civils et militaires qui ont travaillé aux Centres d’Expérimentation du Sahara et du Pacifique;
2 – L’accès aux dossiers médicaux militaires des personnels des essais ;
3 – La présomption d’origine des maladies radio-induites ;
4 – Une Commission du suivi des essais nucléaires ;
5 – Un fonds d’indemnisation des victimes civiles et militaires des essais nucléaires
6 – Un droit à pension pour les personnels civils et militaires et leurs ayants droit
7 – La reconnaissance de la nation