AVEN

Lundi 25 novembre j’ai été reçu par le député Didier Le Gac, membre de la commission de la défense et son attaché parlementaire Yann Rabuteau avec lesquels l’AVEN 29 entretien de bonnes relations.

J’étais accompagné pour cette visite de Jacques Youinou, secrétaire de l’AVEN 29. Nous avions 2 sujets importants sur lesquels nous avons pu débattre :

1) – l’attribution de la médaille de la défense nationale :       

– est-elle attribuée à l’ensemble des personnels présents sur les sites d’essais nucléaires militaires et civils? Lors de la création de la médaille par monsieur Charles Hernu, mise en place par le décret N° 82-358 du 21 avril 1982 abrogé et remplacé par le décret N° 201046389 du 29 mars 2014, il est écrit :  « que seules les activités effectués à partir du 1er septembre 1981″  le personnel présent au Sahara et en Polynésie entre 1964 et 1981 est-il concerné ? Comment madame Darrieusecq peut-elle effacer l’effet rétro actif ? Le député a été étonné de savoir que le décret d’application de la loi pour l’attribution de la médaille de la défense nationale n’était toujours paru au J.O. a chargé monsieur Rabuteau de rédiger une question écrites sur ces sujets qu’il déposera à l’Assemblée Nationale, il nous communiquera la réponse.

2) – Proposition de loi N° 250 tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la nation aux vétérans des essais nucléaires :Article 1er : Il faut ajouter, au premier alinéa de l’article L.331-10 du code des pensions militaire d’invalidité et des victimes de guerre, après les mots : »du présent livre » les mots « ou aux campagnes d’essais nucléaires menées par la France entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1998″Article 2 :les éventuelles conséquences financières résultant pour l’état de la présent loi sont compensées, à due concurrence, par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575A du code général des impôts. Ici aussi, le député prévoit une question écrite au gouvernement. Monsieur le député nous a fait part :

– d’un courrier adressé à monsieur le Premier Ministre au sujet :   

-« de la situation des Vétérans des Essais Nucléaires, en particulier devant le Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires, le CIVEN »   

– d’un courrier concernant : – » une nouvelle attendue par le monde combattant, la fin de la différence de traitement pour les veuves d’anciens combattants en fonction de l’âge de décès de leur époux »- de l’amendement N°II-2570 concernant la demi-part fiscale supplémentaire pour les plus de 74 ans.Vous trouverez en pièces jointes la copie des 2 courriers et de l’amendement.Il nous questionné sur nos relations avec le CIVEN, les dossiers en cours.

Aprés 1 heure d’échanges constructifs, nous avons abordé le problème des adhésions à l’AVEN; J’ai le plaisir de vous annoncer que monsieur le Député Didier LE GAC a accepté d’adhérer à notre association. Je lui ai fait parvenir un dossier complet, les documents autres que le bulletin d’adhésion (entre autre le questionnaire de santé) lui sont donnés pour son information personnelle sur le travail de l’AVEN. Nous remercions monsieur le Député et son attaché parlementaire pour leur accueil chaleureux et la bonne ambiance dans laquelle nous avons pu dialoguer.