Entré à l’AVEN dès sa création en 2001.
Président Départemental de l’Indre (36) avec Michel Dessoubrais en 2001.
Elu au sein du Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale de PARIS en septembre 2007.
Fondateur du volet social et entré au bureau directeur en 2012.
A travaillé avec les présidents : Jean-Louis VALATX, Michel VERGER, Vice président de Jean-Luc Sans en 2009 et de Patrick Subreville jusqu’en 2019.
Souhait : Que l’esprit AVEN perdure et s’ouvre à la jeunesse que nous devons accompagner et parrainer : c’est l’AVENIR de notre Association.
De Mars 2020 à Juin 2021 – Période COVID -Rénovation du Siège Social de L’AVEN à LYON
2021 – le 01 et 02 Juillet -Table ronde à l’Elysée en présence du Président de l’AVEN , Jean-louis Camuzat et de Jean-luc Sans de la CCSCEN.
Synthèse de la table ronde et des suites « essais nucléaires »
La table ronde sur les conséquences des essais nucléaires en Polynésie s’est déroulée les 1er et 2 juillet
2021 à Paris. Les échanges entre la délégation polynésienne et les ministres ont permis de discuter sur
de nombreux sujets en lien avec l’après nucléaire.
La prochaine étape de ce dossier sera de prendre connaissance des décisions qui seront annoncées
par le Président de la République lors de son déplacement en Polynésie.
2021 le 09 Septembre- Décision Agrafes » Défense » et Essais Nucléaires
2021 le 05 octobre – Archives-des-essais-nucléaires-en-Polynésie-Francaise.
Décision2021-955-QPC- du 10 décembre.
2021 le 10 décembre : Le Conseil Constitutionnel déclare contraire à la Constitution l’article 57 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Je rappelle de l’article 57 de la loi du 17/06/2020 prévoyait l’application rétroactive de l’article 232 de la loi du 28 décembre 2018, qui a introduit la notion de seuil d’exposition de 1mSv par an ; c’est-à-dire l’application du régime moins favorable à toutes les demandes d’indemnisation, qu’elles aient été formées avant ou après l’entrée en vigueur de ce texte, à l’exception des décisions de justice passées en force de chose jugée.
Cette décision d’inconstitutionnalité concerne exclusivement les demandes d’indemnisation formulées auprès du CIVEN avant le 31 décembre 2018, qu’elles soient en cours d’instruction par le Comité ou en cours de contentieux devant une juridiction administrative. En effet, dans ce cas précis, la présomption de causalité dont bénéficie une victime atteinte d’une maladie visée dans la liste des pathologies radio-induites, et ayant séjourné dans une zone et à une période prévue par la loi, ne pourra être renversée que si l’administration établit que la pathologie résulte exclusivement d’une cause étrangère à cette exposition, en particulier parce que la victime n’a subi aucune exposition à de tels rayonnements.
Pour ces personnes (plus d’une centaine), c’est le régime plus favorable qui demeurera applicable, à savoir celui résultant de la loi du 28 février 2017 qui avait supprimé la possibilité de renverser la présomption de causalité en raison du caractère négligeable du risque attribuable aux essais nucléaires.
2021 – le 24 décembre – Les délais de saisine du CIVEN en cas de décès, en bref :
- Pour les personnes décédées avant le 31 décembre 2018, la demande doit être présentée par un des ayants droit avant le 31 décembre 2024.
- Pour les personnes décédées après le 1er janvier 2019, la demande doit être présentée au plus tard le 31 décembre de la sixième année qui suit le décès. (Exemple : pour une victime décédée le 15/02/2019, la demande doit être formulée avant le 31/12/2025).
- Adopté par l’assemblée nationale, cet amendement n’a été ni modifié, ni rejeté par les sénateurs, sauf que le Sénat à rejeté le Budget 2022 et saisi le Conseil constitutionnel .
- Ces modifications sont inscrites à l’article 179 de la loi de finances pour 2022.
L’article 42 sexies du projet de Loi de finances pour 2022, adopté en lecture définitive le 10 décembre 2021 , prévoit d’allonger de trois ans le délai dans lequel les ayants droits des victimes des essais nucléaires français peuvent déposer un dossier d’indemnisation auprès du CIVEN, soit jusqu’au 31 décembre 2024. Cécile LABRUNIE ,Cabinet TTLA Avocats.