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Actualités Juridiques

2014 : Soldats irradiés : vers une indemnisation ?

- 20 février 2020 - Remy MONTONNEAU

EUDI 6 MARS 2014 à 9H30 au TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Pour cette 1ère audience 3 dossiers

Madame veuve Mireille GRIS

Madame veuve Michèle CARTALAS

Monsieur Jean-Pierre PIFFRE

Voici l’article de la nouvelle république : Indre du 16-mars 2014 par: Vincent BUCHE

Poitiers

Trois soldats ont développé un cancer après avoir séjourné sur des sites de tirs nucléaires. Le tribunal pourrait forcer l’État à indemniser. Deux veuves de militaires qui résident à Rochefort et Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime) et un ancien militaire, retiré à Vouharte (Charente), ont cité le ministère de la Défense devant le tribunal administratif de Poitiers pour faire reconnaître la responsabilité de l’État dans les cancers que ces militaires ont développé de longues années après avoir quitté l’armée.

Évaluée par un logiciel

Tous ont été affectés, dans les années soixante, sur des sites d’essais nucléaires : l’un était chargé de l’entretien des avions ayant traversé des nuages radioactifs aux Tuamotu ; l’autre était pharmacien sur un navire-hôpital, à Mururoa, et manipulait des échantillons prélevés après les tirs ; le troisième, enfin, servait comme ambulancier dans le Sahara, sur le site d’In Ecker où, le 1er mai 1962, une erreur de confinement du tir a contaminé de nombreuses personnes. Pour refuser toute indemnisation aux victimes ou à leurs veuves, le ministère s’appuie sur une modélisation mathématique américaine élaborée, après des tirs, effectués dans le Nevada. Selon la modélisation de cette « machine », pour reprendre l’expression du rapporteur public du tribunal, les chances que les cancers développés par les trois militaires soient liés aux essais nucléaires seraient inférieures à 1 %. Peu convaincu par les vertus de la machine, le rapporteur public, lui, ne s’est attaché qu’à la réalité des faits. Si le militaire rhétais décédé a bien été affecté à In Ecker, il ne s’y trouvait pas le jour de l’accident : le refus d’indemnisation est donc justifié. En revanche, les deux autres militaires ont bien été exposés à la radioactivité et rien ne permet d’exclure que ce soit là au moins une des causes de leur maladie. Le rapporteur public a donc conclu à l’annulation du refus d’indemnisation opposé par le ministère qui, sauf appel de sa part, devra faire des propositions aux requérants, si le tribunal, comme c’est probable, suit les conclusions du rapporteur.

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2014 : Le ministère de la Défense devra-t-il verser des indemnités au militaire charentais irradié ?
2014 : Irradiés du Pacifique : l’état condamné.

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