Agenda Juridique 2023 après rejet du CIVEN.

Mardi 12 décembre 2023.

Le Tribunal Administratif de LYON appelle à l’audience du 12 décembre prochain à 10h30 ses premières affaires concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille des victimes.

C’est une très grosse audience puisque 10 affaires sont appelées ce jour.

Il s’agit des familles suivantes :

• Les ayants droit du défunt Jean SIMON ;
• Les ayants droit du défunt Daniel RICHARD ;
• Les ayants droit du défunt Bernard TESTON ;
• Les ayants droit du défunt Christian MARCOWITH ;
• Les ayants droit du défunt Paul GENIQUET ;
• Les ayants droit du défunt Luc MOREAUX ;
• Les ayants droit du défunt Marc CACHAT ;
• Les ayants droit du défunt René CROCE ;
• Les ayants droit du défunt René SCHENCKBECHER ;
• Les ayants droit du défunt Henri BREDOUX.

Tout comme pour l’audience de Strasbourg, de Bordeaux et de Dijon Cécile se déplacera afin de pouvoir présenter des observations dans ce nouveaux contentieux.

Compte tenu du nombre important de dossiers qui seront examinés, il est important, dans la mesure du possible, de mobiliser les adhérents proches de Lyon pour assister à cette audience et d’interpeler au maximum les médias de la région afin qu’ils couvrent l’évènement qui mérite d’être relayé dans la presse comme c’était le cas pour Strasbourg et pour Dijon.

Mardi 05 décembre 2023.

Le Tribunal Administratif de DIJON appelle à l’audience du 5 décembre prochain à 10h00 sa première affaire concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la victime. Il s’agit de l’affaire des ayants droit de Monsieur Claudinet LARMIER et de Monsieur Gérard GORET.

Tout comme pour l’audience de Strasbourg, Cécile se déplacera afin de pouvoir présenter des observations dans ce nouveaux contentieux.

Il serait utile, dans la mesure du possible, de mobiliser les adhérents proches de DIJON pour assister à cette audience et d’interpeler les médias de la région afin qu’ils couvrent l’évènement qui mérite d’être relayé dans la presse.

Mercredi 29 novembre 2023.

Le Tribunal Administratif de Bordeaux appelle à l’audience du 29 novembre prochain à 11h00 sa première affaire concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la victime. Il s’agit de l’affaire des ayants droit de Monsieur Claude PASCHE.

Tout comme pour l’audience de Strasbourg, Cécile se déplacera afin de pouvoir présenter des observations dans ce nouveaux contentieux.

Il serait utile, dans la mesure du possible, de mobiliser les adhérents proches de Bordeaux pour assister à cette audience et d’interpeler les médias de la région afin qu’ils couvrent l’évènement qui mérite d’être relayé dans la presse.

Jeudi 16 novembre 2023

Le Tribunal Administratif d’ Amiens appelle l’affaire de Monsieur Serge LOGGHE à une audience qui se tiendra le 16 novembre 2023 à 10h00.

Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises dans la mesure où la procédure devant les juridictions administratives est écrite.

Jeudi 16 novembre 2023.

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux appelle l’affaire de Monsieur Claude ALCARAS à une audience qui se tiendra le 16 novembre prochain à 10h15.

Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition de Monsieur ALCARAS et la survenue de la maladie radio-induite dont il a souffert, dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue.

Il s’agit simplement d’une demande restante sur l’article L761-1 du code de justice administrative et du maintien de la demande s’agissant des intérêts de retard.

Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence la Cour s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.

Jeudi 02 novembre 2023.

Le Tribunal Administratif de MONTPELLIER Monsieur Serge MOFFRE et Monsieur Serge GARNIER à une audience qui se tiendra le 2 novembre 2023 à 10h00.

Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises dans la mesure où la procédure devant les juridictions administratives est écrite.

Mardi 31 octobre 2023.

Le Tribunal Administratif de Nantes appelle à nouveau l’affaire de Madame veuve FONTAINE à une audience qui se tiendra le 31 octobre prochain à 9h15.

Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale sur pièces afin d’évaluer les préjudices subis par son défunt époux.

Ainsi, cette audience porte uniquement sur la fixation du montant d’indemnisation en se fondant sur le rapport d’expertise rendu dans son affaire.

Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.

Mardi 31 octobre 2023.

Le Tribunal Administratif de NANTES appelle l’affaire de Monsieur André MARSAC à une audience qui se tiendra le 31 octobre prochain à 9h15.

Cette audience porte uniquement sur la fixation de l’indemnisation des préjudices subis. En effet, par offre du 13 mars 2023 le CIVEN avait adressé à Monsieur MARSAC une proposition d’indemnisation .

Cette proposition a été contestée devant le Tribunal Administratif de Nantes.

Du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.

Jeudi 19 octobre 2023.

Le Tribunal Administratif de Rennes appelle les affaires de Messieurs VINCENT, MICHEL et LEBRUN à une audience qui se tiendra le 19 octobre prochain à 11h30.

Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises dans la mesure où la procédure devant les juridictions administratives est écrite.

Je peux d’ores et déjà vous informer que le rapporteur a émis un avis favorable dans ces trois affaires.

Jeudi 19 octobre 2023.

Le Tribunal Administratif de Versailles appelle à nouveau l’affaire de Monsieur HUGOT à une audience qui se tiendra le 19 octobre prochain à 10h00.

Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par Monsieur HUGOT.

Ainsi, cette audience porte uniquement sur la fixation du montant d’indemnisation en se fondant sur le rapport d’expertise rendu dans son affaire.

Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.

Jeudi 12 octobre 2023.

Le Tribunal Administratif de MONTPELLIER appelle à nouveau l’affaire des consorts MOSCA à une audience qui se tiendra le 12 octobre prochain à 10h00.

Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par le défunt.

Ainsi, cette audience porte uniquement sur la fixation du montant d’indemnisation en se fondant sur le rapport d’expertise rendu dans cette affaire.

Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.

Mardi 19 septembre 2023.

Le Tribunal Administratif de TOULON appelle les affaires de Monsieur Jean-Paul BOURDIN et de Monsieur Freddy LAWNICZAK à une audience qui se tiendra le 19 septembre 2023 à 11h15.

Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des intéressés et la survenue de la maladie radio-induite dont ils ont respectivement souffert, dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue devant le Tribunal.

Il s’agit simplement d’une demande restante sur l’article L761-1 du code de justice administrative et du maintien de la demande s’agissant des intérêts de retard.

Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.

Mercredi 13 septembre 2023.

Le Tribunal Administratif de Lille appelle les affaires de Madame veuve Daniele COCQ et Madame veuve Antoinette DUBRULLE à une audience qui se tiendra le 13 septembre prochain à 9h30.

Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises dans la mesure où la procédure devant les juridictions administratives est écrite.

Mercredi 6 septembre 2023.

La Cour Administrative d’Appel de Toulouse appelle l’affaire de Madame veuve Solange FERRER à une audience qui se tiendra le 6 septembre prochain à 10h30.

Cette audience porte uniquement sur la fixation de l’indemnisation des préjudices subis par le défunt. En effet, par offre du 7 juillet 2020 le CIVEN avait adressé à Madame veuve FERRER une proposition d’indemnisation au titre de l’action successorale. Cette proposition a été contestée devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Par jugement en date du 30 décembre 2021, le Tribunal Administratif de Montpellier avait révisé le montant de l’indemnisation des préjudices subis par Monsieur Jean-Louis FERRER .

Toutefois, le CIVEN a formé appel à l’encontre de ce jugement. C’est dans ces conditions que l’affaire de Madame veuve FERRER est audiencée le 6 septembre prochain.

Du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence La Cour s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises à la Cour.

Jeudi 31 août 2023.

Le Tribunal Administratif de Montpellier appelle à nouveau l’affaire de Monsieur PAWLAK à une audience qui se tiendra le 31 août prochain à 10h00.

Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par Monsieur PAWLAK.

Ainsi, cette audience porte uniquement sur la fixation du montant d’indemnisation en se fondant sur le rapport d’expertise rendu dans son affaire.

Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.

Mercredi 30 Août 2023.

Le Tribunal Administratif de Nantes appelle l’affaire de Monsieur Gilles CARETTE à une audience qui se tiendra le 30 août prochain à 9h15.

Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition de Monsieur CARETTE et la survenue de la maladie radio-induite dont il a souffert, dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue.

Il s’agit simplement d’une demande restante sur l’article L761-1 du code de justice administrative et du maintien de la demande s’agissant des intérêts de retard.

Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.

Lundi 03 juillet 2023.

L’affaire de Monsieur Patrice POUMEAU sera appelée à l’audience du 3 juillet 2023 à 14h00 devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Nous ne prévoyons pas de déplacement d’un avocat pour cette audience. Bien entendu, nous informons le Tribunal que nous nous en rapportons aux mémoires et pièces qui ont d’ores et déjà été communiqués à la juridiction.

Mercredi 28 juin 2023.

Le Tribunal Administratif de Bordeaux appelle les affaires de Madame veuve CHARBONNIER et Monsieur LEROY à une audience qui se tiendra le 28 juin prochain à 9h30.

Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dont ils ont respectivement souffert, dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue.

Il s’agit simplement d’une demande restante sur l’article L761-1 du code de justice administrative et du maintien de la demande s’agissant des intérêts de retard.

Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.

Mardi 27 juin 2023.

Le Tribunal Administratif de NICE appelle les affaires de Madame veuve VAN EECKE et Monsieur ALEXANDRE à une audience qui se tiendra le 27 juin prochain à 9h00.

Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dont ils ont respectivement souffert, dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue.

Il s’agit simplement d’une demande restante sur l’article L761-1 du code de justice administrative et du maintien de la demande s’agissant des intérêts de retard.

Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.

Vendredi 23 juin 2023.

Le Tribunal Administratif de Nantes appelle les affaires de Monsieur AMBROISE et de Madame veuve FOUCAUD à une audience qui se tiendra le 23 juin prochain à 9h15.

Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dont ils ont respectivement souffert, dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue.

Il s’agit simplement d’une demande restante sur l’article L761-1 du code de justice administrative et du maintien de la demande s’agissant des intérêts de retard.

Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.

Jeudi 22 juin 2023.

Le Tribunal Administratif de Rennes appelle les affaires de Monsieur FAVE et de Mesdames GOURVENNEC et CARIOU à une audience qui se tiendra le 22 juin prochain à 9h30.

Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dont ils ont respectivement souffert, dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue.

Il s’agit simplement d’une demande restante sur l’article L761-1 du code de justice administrative et du maintien de la demande s’agissant des intérêts de retard.

Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.

Jeudi 22 juin 2023.

Le Tribunal Administratif de Nantes appelle les affaires de Monsieur LE COURTOIS et de Madame veuve LASNIER à une audience qui se tiendra le 22 juin prochain à9h30 au Tribunal Administratif de Rennes.

Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dont ils ont respectivement souffert, dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue.

Il s’agit simplement d’une demande restante sur l’article L761-1 du code de justice administrative et du maintien de la demande s’agissant des intérêts de retard.

Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.

Jeudi 15 juin 2023

L’affaire de Monsieur ADAM est appelée à une audience qui se tiendra le 15 juin prochain à 9h30 devant le Tribunal Administratif de Montreuil.

Dans cette affaire, il d’agit d’une contestation des sommes proposées par le CIVEN en réparation des préjudices subis la Monsieur ADAM du fait de sa pathologie radio-induite.

Dans ces conditions et compte tenu du fait que la procédure est écrite, nous ne prévoyons pas de déplacement à cette audience. Le Tribunal a d’ores et déjà été prévenu que nous nous en rapportions aux pièces et mémoires transmis.

Mardi 13 juin 2023

La Cour Administrative d’Appel de Marseille appelle les affaires de Monsieur Robert MOREAU, de Madame veuve FONSECA et de Madame veuve RAYMOND à une audience qui se tiendra le 13 juin prochain à 9h00.

Cette audience ne portera pas sur le lien de causalité entre l’exposition et la survenue de la maladie des victimes dans la mesure où nous avons d’ores et déjà obtenu la reconnaissance devant les juridictions administrative pour ces trois affaires.

Ainsi, dans le dossier de Monsieur Robert MOREAU et de Madame veuve Odette FONSECA, il s’agit d’une contestation des sommes qui avaient été allouées par le Tribunal Administratif en réparation des préjudices subis par les intéressés.

Dans le dossier de Madame veuve RAYMOND il s’agit du maintien de la procédure en ce qui concerne la participation au titre des frais de procédure et à la demande d’intérêts de retard.

Mercredi 03 mai 2023.

Le Tribunal Administratif de Bordeaux appelle à nouveau les affaires de Messieurs CARRETTE  et VEDELAGO et de Madame veuve MONTAURIOL à une audience qui se tiendra le 3 mai prochain à 9h30.

Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par le défunt en ce qui concerne l’affaire MONTAURIOL et de la victime elle-même en ce qui concerne les affaires CARRETTE et VEDELAGO.

Ainsi, cette audience porte uniquement sur la fixation du montant d’indemnisation en se fondant sur les rapports d’expertises rendus respectivement dans chacune de ces affaires.

Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport pour chacun des dossiers.

Jeudi 20 avril 2023.

Les affaires de Monsieur BOZON et de Madame LE TALLEC sont appelées à une audience qui se tiendra devant le Tribunal Administratif de Rennes en date du 20 avril à 11h00.

Dans l’affaire de Monsieur BOZON, il s’agit d’une contestation de la décision de refus opposée par le CIVEN sur l’exposition .

Dans l’affaire de Madame veuve LE TALLEC il s’agit d’une contestation sur le montant de la proposition du CIVEN.

Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises pour chaque dossiers.

Mardi 18 avril 2023.

La Cour Administrative d’Appel de Douai appelle l’affaire de:

M. DAUPLET à une audience qui se tiendra le 18 avril prochain à 11h30.

Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition de la victime et la survenue de la maladie radio-induite dont il a souffert ou dont il souffre encore, dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue.

Il s’agit simplement d’une demande restante sur l’article L761-1 du code de justice administrative et du maintien de la demande s’agissant des intérêts de retard.

Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.

Jeudi 06 avril 2023.

Le Tribunal Administratif de Rennes appelle les affaires de :

Mme veuve BRIANT,

Mme veuve SALAUN,

M. LEBARON,

M. LAMOURE ,

M. VINCENT à une audience qui se tiendra le 6 avril prochain à 11h30.

Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dont ils ont souffert ou dont il souffre encore, dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue.

Il s’agit simplement d’une demande restante sur l’article L761-1 du code de justice administrative.

Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises pour chacun des dossiers.

Jeudi 30 mars 2023.

Une nouvelle audience aura lieu devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE le 30 mars 2023 prochain à 9h00 dans l’affaire de Madame veuve MARC.

Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition du défunt Jean-François MARC et la survenue de la maladie radio-induite dont il est décédé dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue.

Il s’agit simplement d’une demande restante sur l’article L761-1 du code de justice administrative.

Nous ne prévoyons pas de déplacement pour cette audience.

Lundi 20 mars 2023.

Madame Christine DEVILLE est appelée à l’audience du 20 mars prochain à 9h45.

Dans la mesure où la procédure est écrite et où Cécile LABRUNIE s’est déjà rendue devant cette juridiction pour présenter des observations dans des affaires similaires, nous ne prévoyons pas de déplacement à cette audience.

Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.

Jeudi 30 mars 2023.

Une nouvelle audience aura lieu devant le Tribunal Administratif de POITIERS le 16 mars prochain à 9h15 dans l’affaire de Monsieur Claude TESTE.

Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition de M. TESTE et la survenue de la maladie radio-induite dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue.

Il s’agit simplement d’une demande restante sur l’article L761-1 du code de justice administrative.

Jeudi 16 mars 2023.

Le Tribunal Administratif de Toulon appelle à nouveau l’affaire de Monsieur Guy DEMONTAY à une audience qui se tiendra le 16 mars prochain à 9h30.

Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par M. DEMONTAY.

Ainsi, cette audience porte uniquement sur la fixation du montant d’indemnisation en se fondant sur le rapport d’expertise rendu dans cette affaire.

Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.

Agenda Juridique 2022.

Vendredi 16 décembre 2022.

Le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne appelle à nouveau l’affaire de Madame veuve Nicole GOETTMANN à une audience qui se tiendra le 16 décembre prochain à 10h00.

Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par le défunt.

Ainsi, cette audience porte uniquement sur la fixation du montant d’indemnisation au titre de l’action successorale en se fondant sur le rapport d’expertise rendu.

Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.

Mercredi 07 décembre 2022.

L’affaire de Monsieur Philippe LEROY est appelée à l’audience du 7 décembre prochain à 9h30.

Il s’agit d’une audience portant uniquement sur une demande de condamnation du CIVEN au titre de la participation aux frais de procédure et des intérêts de retard dans la mesure où un recours avait été engagé dans le cadre d’un premier rejet.

Entre temps le CIVEN a adressé une décision favorable à M. LEROY et il est d’ores et déjà passé en expertise et est dans l’attente d’une proposition d’indemnisation.

Dans ces conditions, nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience et nous nous en rapportons aux pièces et écritures que nous avons communiquées au Tribunal.

Mardi 06 décembre 2022.

Le Tribunal Administratif d’Orléans appelle à nouveau les affaires de:

Mme veuve MEZIERE,

des consorts ENGUEHARD,

Mme veuve VOELTZEL,

M. BIARD à une audience qui se tiendra le 6 décembre prochain à 9h30.

Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par le défunt en ce qui concerne les affaires MEZIERE, ENGUEHARD, VOELTZEL et de la victime elle-même en ce qui concerne l’affaire BIARD.

Ainsi, cette audience porte uniquement sur la fixation du montant d’indemnisation en se fondant sur les rapports d’expertises rendus respectivement dans chacune de ces affaires.

Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport pour chacun des dossiers.

Jeudi 01 décembre 2022.

L’affaire de Monsieur HUGOT est appelée devant le tribunal Administratif de Versailles le 1^er décembre à 10h30.

Dans la mesure où la procédure est écrite, nous ne prévoyons pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.

Jeudi 24 novembre 2022.

Le Tribunal Administratif de TOULON appelle à nouveau l’affaire de Madame veuve Anny PIQUOT à une audience qui se tiendra le 24 novembre prochain à 9h30.

Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par le défunt.

Ainsi, cette audience porte uniquement sur la fixation du montant d’indemnisation au titre de l’action successorale en se fondant sur le rapport d’expertise rendu.

Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.

Lundi 03 octobre 2022.

Une nouvelle audience aura lieu devant le Tribunal Administratif de Marseille le 3 Octobre prochain à 10h50.

Pour le dossier DEMARIA, l’audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition du défunt et la survenue de la maladie radio-induite dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue dans cette affaire. En effet, il s’agit d’un recours particulier pour lequel le Tribunal avait été saisi afin de condamner le CIVEN à la réparation du préjudice subis par la famille du défunt dans le cadre d’une lenteur abusive de l’administration.

Pour le dossier HOUSSAY, l’audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis du fait du cancer radio-induit de son défunt époux. Ainsi, le Tribunal fixera le montant d’indemnisation en se fondant sur le rapport d’expertise rendu.

Nous nous abstenons de nous déplacer à cette audience, nous nous en rapportons aux pièces et écritures qui ont été transmises au Tribunal et invitons les intéressées à me téléphoner la veille de l’audience afin de prendre connaissance l’avis du rapporteur.

Vendredi 09 septembre 2022.

Le Tribunal Administratif de PARIS appelle à nouveau l’affaire de Madame veuve JULIENNE à une audience qui se tiendra le 9 septembre prochain à 10h00.

Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis du fait du cancer radio-induit de son défunt époux.

Ainsi, le Tribunal fixera le montant d’indemnisation en se fondant sur le rapport d’expertise rendu.

Dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.

Vendredi 02 Septembre 2022.

Le Tribunal Administratif de NÏMES appelle à nouveau le dossier de Madame veuve ROMAND et celui de Madame Anne-Sophie CIBOIS fille ROMAND à l’audience du 2 septembre prochain à 9h30.

Cette audience intervient dans le cadre de la contestation des sommes proposées dans l’offre d’indemnisation adressées respectivement à Madame KAMPMEYER et Madame CIBOIS.

Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile s’en rapporte aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été communiquées au Tribunal et ne se rendra pas à cette audience.

Mercredi 22 juin 2022.

Le Tribunal Administratif de STRASBOURG appelle à nouveau l’affaire de Monsieur Alain KOSSAK à une audience qui se tiendra le 22 juin prochain à 9h30.

Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis du fait de son cancer radio-induit.

Ainsi, le Tribunal fixera le montant d’indemnisation en se fondant sur le rapport d’expertise rendu.

Dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.

Jeudi 21 avril 2022.

L’affaire de Madame veuve Georgette PIQUET est appelé à l’audience devant le tribunal Administratif de Toulouse le 21 Avril prochain à 9h00.

Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition de la victime et la survenue de la maladie radio-induite dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue. Il s’agit d’une contestation des montants proposés par le CIVEN dans le cadre de l’indemnisation des préjudices subis par son défunt époux.

Nous ne prévoyons pas de déplacement pour cette audience, nous nous en rapportons aux pièces et écritures qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal.

Mardi 08 mars 2022.

L’affaire de Monsieur CERVETTI passera en audience devant la cour Administratif d’Appel de Marseilles le 8 Mars prochain à 9h00.

Pour mémoire, le CIVEN a adressé un mémoire en désistement à la Cour le 9 février dernier dans le cadre de la décision n° 2021-955 QPC du 10 décembre 2021 du Conseil constitutionnel.

Nous ne prévoyons pas de déplacement pour cette audience, nous nous en rapportons au pièces et mémoires qui ont d’ores et déjà été communiqués à la Cour en plus du désistement du CIVEN.

Jeudi 10 mars 2022.

Madame veuve Rolande KUEHN est à nouveau appeler devant le Tribunal Administratif de Strasbourg à une audience qui se tiendra le 10 mars à 09h30.

Cette audience aura pour unique but de fixer les préjudices subis du fait de la maladie radio-induite du défunt époux de Madame KUEHN au vu du rapport d’expertise déposé auprès du Tribunal.

Dans ces conditions et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE n’envisage pas de déplacement pour cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport au Tribunal.

Mardi 01 mars 2022.

Une nouvelle audience aura lieu devant le Tribunal Administratif de Toulon le 1^er Mars prochain à 9h15.

Cette audience n’est ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue dans chacune de ces affaires.

Pour Monsieur CREUGNY et Monsieur FONSECA, il s’agit d’une contestation des montants proposés par le CIVEN dans le cadre de l’indemnisation des préjudices subis.

Pour Monsieur CONGNARD et Madame veuve PHILIP il s’agit d’un recours particulier pour lequel le Tribunal avait été saisi afin de condamner le CIVEN à la réparation du préjudice subis par les intéressés dans le cadre d’une lenteur abusive de l’administration.

Enfin, pour le dossier de Monsieur DUPRE il s’agit simplement d’une demande restante sur l’article L761-1 du code de justice administrative.

Vendredi 11 février 2022.

Le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne appelle à nouveau l’affaire de Madame veuve Nicole GOETTMAN à une audience qui se tiendra le 11 Février prochain à 10h00.

Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par le défunt.

Ainsi, le Tribunal fixera le montant d’indemnisation au titre de l’action successorale en se fondant sur le rapport d’expertise rendu.

Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.

Jeudi 10 février 2022.

Le Tribunal Administratif de Rennes appelle à nouveau l’affaire de Monsieur Jeffrey GUYOT et de Monsieur Michel GRANDPERRIN à une audience qui se tiendra le 10 février prochain 10h00.

Cette audience est reportée  information du T.A de Rennes en date du 08 février.

Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif, respectivement dans ces deux affaires, qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis.

Ainsi, le Tribunal fixera le montant d’indemnisation en se fondant sur les rapports d’expertise rendus.

Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.

Jeudi 20 janvier 2022.

Le Tribunal Administratif de Dijon appelle l’affaire de Monsieur JIRKOVSKY à l’audience du 20 Janvier 2022 à11h25

Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.

Mercredi 19 janvier 2022.

Le Tribunal Administratif de Bordeaux appelle l’affaire de Monsieur MINVIELLE à l’audience du 19 Janvier 2022 à 9h30.

Cette audience intervient dans le cadre de la contestation de l’offre d’indemnisation que le CIVEN lui avait proposée.

Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.

Agenda Juridique 2021 après rejet du CIVEN.

Jeudi 16 décembre 2021.

 11h00 Audience à la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux.

Monsieur Philippe LEROY est convoqué devant la Cour Administrative d’Appel.

Compte tenu des règles sanitaires toujours en vigueur et du fait que la procédure soit écrite, Maître LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience.

Jeudi 16 décembre 2021.

11h00 Audience au tribunal Administratif de Châlons en Champagne.

 Madame veuve Dominique BOIRIN est appelée à cette audience.

Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par le défunt.

Ainsi, le Tribunal fixera le montant d’indemnisation au titre de l’action successorale en se fondant sur le rapport d’expertise rendu.

Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.

Mardi 14 décembre 2021.

09h15 Audience au Tribunal Administratif de Rouen.

Madame veuve Chantal GOASDOUE est appelée à cette audience.

Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par le défunt.

Ainsi, le Tribunal fixera le montant d’indemnisation au titre de l’action successorale en se fondant sur le rapport d’expertise rendu.

Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.

Mardi 14 décembre 2021.

09h15 Audience au Tribunal Administratif de Nantes.

Madame Jeanine BOURASSEAU est appelée à cette audience.

Il s’agit d’une audience portant uniquement sur une demande de condamnation du CIVEN au titre de la participation aux frais de procédure et des intérêts de retard dans la mesure où un recours avait été engagé pour rejet implicite, en l’absence de réponse du CIVEN dans le délai qui leur était imparti.

Entre temps le CIVEN vous a adressé une décision favorable à Madame BOURASSEAU et elle a d’ores et déjà été indemnisée au titre de l’action successorale, au titre des préjudices subis du fait de la maladie radio-induite de son défunt époux.

Dans ces conditions, nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience et nous nous en rapportons aux pièces et écritures que nous avons communiquées au Tribunal.

Mercredi 17 novembre 2021.

09h30 Audience au Tribunal Administratif de Bordeaux.

Monsieur Guy COULON est appelé à cette audience.

Compte tenu des règles sanitaires toujours en vigueur et du fait que la procédure soit écrite, Maître LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience.

Mercredi 17 novembre 2021.

15h30 Audience au Tribunal Administratif de Versailles.

 Madame veuve Danielle FOUGERES est convoquée à cette audience.

Compte tenu des règles sanitaires toujours en vigueur et du fait que la procédure soit écrite, Maître LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience.

Mardi 16 novembre 2021.

09h10 Audience au Tribunal Administratif de Grenoble.

Madame Christine RAYMOND est convoquée pour l’affaire de son défunt compagnon Monsieur Denis PALATIN.

Compte tenu des règles sanitaires maintenues au sein des tribunaux et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement avant l’audience.

Mardi 16 novembre 2021

09h00 Audience à la Cour Administrative d’Appel de Nantes.

Madame veuve Gisèle FAVENNEC est convoquée.

Toutefois cette audience risque d’être reportée dans la mesure où nous avons formulée une demande de sursis à statuer.

Mardi 28 septembre 2021.

 09h00 Audience a la Cour Administrative d’Appel de Nantes.

Madame veuve LEPOITTEVIN est convoquée.

Cécile LABRUNIE examinera quelques jours avant l’audience l’opportunité d’un déplacement.

Jeudi 16 septembre 2021.

14h00 Audience au Tribunal Administratif de Cergy Pontoise.

Madame veuve Nicole DUCHEMIN est convoquée.

Cécile LABRUNIE examinera quelques jours avant l’audience l’opportunité d’un déplacement.

Mardi 14 septembre 2021.

09h15 Audience au Tribunal Administratif de Nantes.

Monsieur Pierre HOUIS est appelée à l’audience.

nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience et nous nous en rapportons aux pièces et écritures que nous avons communiquées au Tribunal.

Mardi 07 septembre 2021.

11h30 Audience au Tribunal Administratif d’Orléans .

• Monsieur Serge VOELTZEL ;
• Monsieur Jean-Pierre BIARD ;
• Madame veuve MEZIERE ;
• Madame veuve ENGUEHARD ;
• Madame veuve MUNOZ ;
• Cécile LABRUNIE examinera quelques jours avant l’audience l’opportunité d’un déplacement.

Vendredi 18 juin 2021.

11h45 Audience à la Cour Administrative d’Appel de Nantes.

Madame veuve BERRY

Madame veuve MONTONNEAU

Comme nous l’avons précisé à vos adhérentes, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jour avant l’audience.

Jeudi 17 juin 2021.

11.h15 Audience à la Cour Administrative d’Appel de Paris.

Madame VILLENEUVE,

Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jour avant l’audience.

Mardi 15 juin 2021.

09h00 Audience au Tribunal Administratif de Pau.

Madame veuve FOISSEY

Monsieur ALCARAS

Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience. Nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal.

Jeudi 03 Juin 2021.

09h30 Audience au Tribunal Administratif de Toulon.

Madame veuve Annie PIQUOT.

Maître LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience.

Jeudi 03 juin 2021.

11h00 Audience au Tribunal Administratif de Rennes.

• Monsieur Jean TROADEC ;
• Madame veuve Danielle BOURHIS ;
• Madame veuve Annick COROLLEUR.

Compte tenu des circonstances sanitaire actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Maître Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience.

Jeudi 27 Mai 2021.

09h45 Audience au Tribunal Administratif de Limoges.

Madame veuve Jacqueline ELEAUME est appelée à l’audience.

Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en contestation de la proposition d’indemnisation.

Jeudi 27 Mai 2021.

10h00 Audience au Tribunal Administratif de Strasbourg.

Madame veuve Rolande KUEHN est appelée à l’audience.

Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.

Mardi 25 Mai 2021.

15h30 Audience au Tribunal Administratif de Bordeaux.

Madame veuve Denise MARCHAND est appelé à l’audience.

Dans cette affaire, le Tribunal avait précédemment ordonné une expertise médicale aux fins d’évaluer les préjudices subis par le défunt époux de Madame MARCHAND. Par conséquent, lors de cette nouvelle audience le Tribunal s’attachera à fixer l’indemnisation des préjudices au vu du rapport d’expertise rendu dans cette affaire.

Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.

Mardi 04 Mai 2021.

10h00 Audience au Tribunal Administratif de Besançon.

Madame veuve Béatrice FLEURY est appelée à cette audience.

Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.

Jeudi 22 Avril 2021.

09h30 Audience à la cour Administrative d’Appel de Douai.

L’affaire des consorts NORBERCIAK 

Compte tenu des conditions sanitaires actuelles, des recommandations de la Cour Administrative d’Appel de Douai et du fait que la procédure soit écrite, nous ne prévoyons pas de déplacement à cette audience.

Jeudi 22 Avril 2021.

09h30 Audience au tribunal Administratif de Toulon.

Monsieur Pascal PRUDHOMME

Monsieur Guy DEMONTAY

Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.

Jeudi 15 Avril 2021.

11h30 Audience au tribunal Administratif de Rennes.

Les affaires appelées à cette audience sont :

• Madame veuve DAYOT ;
• Madame veuve GOUALOU,
• Madame veuve SIMON ;
• Madame veuve MORICET.

Compte tenu des circonstances sanitaires actuelles et dans la mesure où la procédure est écrite, nous ne prévoyons pas de déplacement pour cette audience, nous nous en rapportons à nos écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal.

Mardi 06 Avril 2021.

09h00 Audience au tribunal Administratif de Lyon.

Monsieur RUET Jean-Paul

Le Tribunal avait précédemment ordonné une expertise médicale aux fins d’évaluer les préjudices de M. RUET. Par conséquent, lors de cette nouvelle audience le Tribunal s’attachera à fixer l’indemnisation des préjudices au vu du rapport d’expertise rendu dans cette affaire.

Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.

Mardi 06 Avril 2021.

10h00 Audience au tribunal Administratif de Besançon.

Madame Veuve Gilberte VILLIETTE

Le Tribunal avait précédemment ordonné une expertise médicale aux fins d’évaluer les préjudices du défunt. Par conséquent, lors de cette nouvelle audience le Tribunal s’attachera à fixer l’indemnisation des préjudices au vu du rapport d’expertise rendu dans cette affaire.

Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.

Mardi 23 Mars 2021.

09h00 Audience au tribunal Administratif de Marseille.

Madame Veuve Halima LORILLERE

Un Avocat du Cabinet sera présent pour présenter des observations et représenter les intérêts de Madame LORILLERE.

Mardi 23 Mars 2021.

10h30 Audience au tribunal Administratif de Bastia.

Monsieur Robert MOREAU

Monsieur Toussaint CERVITTI

Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif de Bastia et qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par les requérants.

Ainsi, le Tribunal fixera le montant des indemnisations au vu des rapports d’expertise rendus respectivement dans ces deux affaires.

Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.

Vendredi 19 Mars 2021.

11h00 Audience au Tribunal Administratif de Rouen.

• Monsieur Michel DAUPLET ;
• Madame Marie-Hélène GIRARDOT ;
• Madame veuve Françoise DEBONS ;
• Madame veuve Anne-Marie KOCET.

Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal.

Jeudi 11 mars 2021.

09h00 Audience au tribunal Administratif de Strasbourg;

Madame Vve Marie Aimé

Monsieur Henry Burgel

Cette séance fait suite au rapport d’expertise Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport au Tribunal.

Jeudi 25 Février 2021.

09h30 Audience au tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Monsieur Pierre PAURE.

Madame Vve DAZZA Michèle.

11h15 Audience au tribunal Administratif de Rennes

• Madame Lise ROUSSEL pour l’affaire de Monsieur Bruno BIHANNIC.
• Monsieur Michel GRANPERRIN ;
• Monsieur Jeffrey GUYOT.

Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.

Jeudi 18 Février 2021.

09h00 Audience au Tribunal Administratif de Grenoble

Madame Veuve TERVILLE Christine et consorts

Comme vous le savez, j’ai saisi en votre nom le Tribunal Administratif DE
GRENOBLE afin de contester la décision de rejet que le Ministre de la Défense a opposée à la demande d’indemnisation formulée auprès du CIVEN.

Compte tenu des circonstances sanitaires actuelles nous ne multiplions pas nos déplacements, Maître Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience.

Mercredi 17 Février 2021.

12h00 Audience au Tribunal Administratif de Rennes

Madame Veuve FAVENNEC Gisèle

Compte tenu des circonstances sanitaires actuelles nous ne multiplions pas nos déplacements, Maître Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience.

Jeudi 21 janvier 2021.

09h00 Audience au tribunal Administratif de Strasbourg,

Monsieur Daniel PERTERSHEIM

Monsieur Alain JACQUOT

Dans ses deux affaires, le tribunal avait précédemment ordonné une expertise médicale aux fins d’évaluer les préjudices des requérants. par conséquent, lors de cette nouvelle audience le Tribunal s’attachera à fixer l’indemnisation des préjudices au vu du rapport d’expertise rendu dans ses deux affaires.

Lundi 11 Janvier 2021.

15h00 Audience au tribunal Administratif de Versailles,

Madame Christiane LASCOMBES DE LA ROUSSILHE,

Son affaire passe une nouvelle fois devant le tribunal à la suite de l’expertise médicale ordonnée par le Tribunal visant à évaluer les préjudices de son défunt époux. le tribunal se prononcera uniquement sur la fixation de l’indemnisation au titre de l’action successorale.

Vendredi 08 janvier 2021.

09h30 Audience au tribunal administratif de Nîmes,

Madame Annie CHASSAGNARD,

Son affaire passe une nouvelle fois devant le tribunal à la suite de l’expertise médicale ordonnée par le Tribunal visant à évaluer les préjudices de son défunt époux. le tribunal se prononcera uniquement sur la fixation de l’indemnisation au titre de l’action successorale.

Jeudi 07 Janvier 2021.

10h30 Audience au Tribunal Administratif de Versailles.

Monsieur BOUVET Jean représenté par son fils Patrick,

Compte tenu des circonstances sanitaires actuelles nous ne multiplions pas nos déplacement, Maître Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience . En attendant j’ai invité Monsieur BOUVET à m’appeler avant l’audience afin de connaître l’avis du rapporteur.

Agenda Juridique 2020 .

Jeudi 17 décembre 2020

12h15 Audience au tribunal Administratif de Dijon.

Monsieur CHARLOT Fabrice

Le dossier de Monsieur CHARLOT passera à nouveau en audience jeudi 17 Décembre 2020.

Le tribunal se prononcera donc uniquement sur la fixation de l’indemnisation de Monsieur CHALOT

Son affaire passe une nouvelle fois devant le tribunal à la suite de l’expertise médical ordonnée par le tribunal visant à évaluer les préjudices de Monsieur CHARLOT

Nous nous en remettons à nos écritures et pièces qui ont été transmises au Tribunal dans cette affaire.

Jeudi 17 décembre 2020

09h30 Audience au Tribunal Administratif de Versailles

Les enfants PASQUREAU sont convoqués à cette audience

Compte tenu des circonstances sanitaires actuelles nous ne multiplions pas nos déplacement, Maître Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience . En attendant j’ai invité les enfants PASQUEREAU à m’appeler avant l’audience afin de connaître l’avis du rapporteur.

Jeudi 03 décembre 2020

09h15 Audience au tribunal Administratif de Pau.

Madame veuve SIBAUD Marité et sa fille

Monsieur FERRER Claude

Cette audience intervient après la réalisation d’une expertise visant à évaluer les préjudices des victimes ordonnée par le Tribunal qui s’attachera cette fois à fixer le montant de l’indemnisation .Compte tenu des circonstances sanitaires actuelles nous ne multiplions pas nos déplacement, Maître Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience .En attendant j’ai invité les intéressés à m’appeler avant l’audience afin de connaître l’avis du rapporteur.

Jeudi 03 décembre 2020

14h00 Audience au Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Monsieur JOURDANNEY Frédéric , le fils du défunt est convoqué à cette audience.

Compte tenu des circonstances sanitaires actuelles nous ne multiplions pas nos déplacement, Maître Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience .

Mercredi 25 novembre 2020

10h45 Audience au tribunal Administratif de Lille

Madame veuve VESTREPEN Michèle

Madame veuve CIENEWSKI Nadine

Madame veuve BAUDRY Andrée

Compte tenu des circonstances sanitaires actuelles nous ne multiplions pas nos déplacement, Maître Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience .

Mercredi 18 novembre 2020

11h15 Audience au Tribunal Administratif de Limoges

Mme veuve NICARD DES RIEUX

Mr MESTRE

Pour cette Audience Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité de se déplacer à cette Audience au vu de l’avis du rapporteur et des possibilités de déplacement compte tenu de la crise sanitaire et des mesures évolutives.

Mardi 10 novembre 2020

09h30 Audience à la Cour Administratif d’Appel de Nancy

Mr REB Grégoire

Mr JACQUOT Alain

Mme veuve AIME Marie

Mr PETERSHIEM Daniel

Pour cette Audience Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité de se déplacer à cette Audience au vu de l’avis du rapporteur et des possibilités de déplacement compte tenu de la crise sanitaire et des mesures évolutives.

Compte rendu de la C.A.A. de Nancy

Mardi 10 novembre 2020

10h15 Audience au Tribunal Administratif de Lyon

Mme WITTMER

Il n’est pas nécessaire de se déplacer

Mardi 03 novembre 2020

09h00 Audience au Tribunal Administratif de Marseille

Mme HERPELDINGER

Un avocat sera présent a cette Audience.

Mardi 03 novembre 2020

09h15 Audience au Tribunal Administratif de Nantes

Mme LE CANN

Mr GRAVELEAU

Il n’est nécessaire de se déplacer

Jeudi 5 novembre 2020

08h30 Audience au Tribunal Administratif de Dijon

Mme LEU Odette

Il n’est nécessaire de se déplacer

Mercredi 30 septembre 2020

14h00 Audience à la Cour Administrative de Marseille

Mme veuve Antoinette SANSOM

Monsieur Clémént FAUPIN

Un Avocat se déplacera pour cette audience,

Lundi 21 septembre 2020

09h30 Audience au Tribunal Administratif de Bordeaux

Madame Veuve Denis MARCHAND

Monsieur Thierry GAUJOUR

Monsieur Serge PHARAMOND

Madame Veuve Marie-Josée FLOCH

Un Avocat se déplacera pour cette audience,

Lundi 22 juin 2020

10h00 Audience au tribunal Administratif de Marseille

Madame veuve BERTRAND

Madame veuve HOUSSAY

En tout état de cause, compte tenu des circonstances sanitaires actuelles, nous n’invitons pas les intéressés à se déplacer aux audiences. Je les invite néanmoins à m’appeler deux jours avant l’audience afin de les informés de l’avis du rapporteur.

Mardi 16 juin 2020

10h30 Audience au Tribunal Administratif de Lyon

Monsieur Patrice FICHEUX

Madame veuve Jacqueline PORTALIER

Monsieur Pierre LE HENANFF

Monsieur Jean-Paul RUET

Cette Audience est une réouverture des débats de l’Audience du Mardi 21 janvier; Compte tenu du caractère écrit de la procédure et des circonstance sanitaires actuelles qui, imposent un strict respect des règles imposées par le tribunal et pour la santé des adhérents, nous ne les invitons pas à se rendre à l’audience mais de contacter le Cabinet TTLA.

Mercredi 20 mai 2020

14h30 Audience au Tribunal Administratif de Nimes

Mme Chassagnard Annie

Compte tenu dez conditions sanitaires actuelles l’Avocat ne se rendra pas à l’audience et s’en remet aux écritures déja envoyées au tribunal.

Il n’est donc pas utile de se rendre sur place

Vendredi 27 mars 2020

11h00 Audience Au Tribunal Administratif de Paris

Les personnes appelées à cette audience sont :

Mme Julienne

En tout état de cause, compte tenu des circonstances sanitaires actuelles, nous n’invitons pas les intéressés à se déplacer aux audiences. Je les invite néanmoins à m’appeler deux jours avant l’audience afin de les informés de l’avis du rapporteur et de leur confirmer ou de leur infirmer la possibilité de notre présence lors des audiences.

Mardi 11 février 2020

9h30 Tribunal Administratif de Montreuil

Les personnes appelées à cette audience sont :

– Madame SUIRO

Un avocat sera présent à cette audience afin de représenter les intérêts de Madame SUIRO.

Jeudi 6 février 2020

9h30 Tribunal Administratif de DIJON

– Monsieur Fabrice CHARLOT

A ce jour nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience. Nous nous en remettons à nos écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au tribunal.

Vendredi 31 janvier 2020

9h30 Tribunal Administratif de Chalons en Champagne

Les personnes appelées à cette audience sont :

– Mme Annie LERNOUD, veuve de Philippe WOLTER

A ce jour, nous n’avons pas encore prévu le déplacement d’un Avocat pour cette audience.

Mardi 28 janvier 2020

10h30 Tribunal Administratif de Besançon

Les personnes appelées à cette audience sont :

Madame Colette JOUVE.

Madame Gilberte VILLIETTE

Madame Christiane BUZON

A ce jour, nous ne prévoyons pas de déplacement d’un avocat.

Vendredi 24 janvier 2020

10h45 Cour Administrative d’appel de Nantes

Les personnes convoquées sont :

– Madame veuve Sarah CHASTANG ;

– Madame veuve France BROUILLON ;

– Madame veuve Christiane BERRY.

Un avocat du Cabinet sera présent lors de cette audience afin de représenter leurs intérêts et de présenter quelques observations.

Nous vous remercions vivement de venir soutenir ces trois veuves.

Mardi 21 janvier 2020

9h00 Tribunal administratif de Lyon

Les personnes appelées à cette audience sont :

– Monsieur Patrice FICHEUX ;

– Madame veuve Béatrice WITTMER ;

– Monsieur Jean-Paul RUET ;

– Monsieur Pierre LE HENANFF ;

– Madame veuve Jacqueline PORTALIER ;

– Madame Sylvie BREDOUX ;

– Madame veuve Dominique MOREAUX ;

– Madame veuve Huguette BLANC ;

– Madame veuve Nicole CROCE ;

– Monsieur Bernard REINOLD.

Un avocat du Cabinet sera présent lors de cette audience afin de représenter leurs intérêts et de présenter quelques observations.

Agenda Juridique 2019 après rejet du CIVEN.

Mardi 17 décembre 2019

9h45 Tribunal administratif d’Orléans

– Madame Ghislaine MONTONNEAU, veuve

Un avocat du Cabinet sera présent afin de représenter ses intérêts et de présenter quelques observations.

Merci à ceux qui peuvent se déplacer d’aller soutenir l’Avocat et notre amie

Mardi 17 décembre 2019

9h30 Cour Administrative d’Appel de Marseille

– Madame Agnès KLOUMAN

– Madame HERPELDINGER Augustine

Un avocat du Cabinet se déplacera pour représenter les intérêts de ces deux personnes et formuler quelques observations

Merci à ceux qui peuvent se déplacer d’aller soutenir l’Avocat et nos amies

Mardi 10 décembre 2019

10h30 Tribunal administratif de Lyon

– Monsieur Guy ARNOL

Compte tenu des problèmes rencontrés consécutifs à la grève SNCF, aucun Avocat ne pourra se déplacer pour ces séances

Mardi 10 décembre 2019

9h45 Tribunal administratif de Bordeaux

– Madame SEIZE

Compte tenu des problèmes rencontrés consécutifs à la grève SNCF, aucun Avocat ne pourra se déplacer pour ces séances

Jeudi 5 décembre 2019

11h00 Tribunal administratif de Poitiers

– Mme Vve CARTALAS Michèle

Dans la mesure où nous avons obtenu une décision favorable entre temps, et que ce recours concerne uniquement la demande d’intérêts et d’un article 761-1 nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat.

Mardi 3 décembre 2019

10h30 Tribunal administratif de Besançon

– Monsieur FLEURY

Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat lors de cette audience. Nous nous en remettons aux pièces et écritures qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal

Jeudi 21 novembre 2019

14h00 Tribunal administratif de Cergy Pontoise

– Monsieur JOURDANNEY, fils de la victime

Cécile Labrunie se déplacera afin de représenter les intérêts des adhérents

Vendredi 8 novembre 2019

10h00 Tribunal administratif de ROUEN

– Monsieur Frédéric ADAM

– Madame Chantal GOASDOUE

Cécile Labrunie se déplacera afin de représenter les intérêts des adhérents

Merci à tous ceux qui peuvent se déplacer pour soutenir l’avocate et nos amis

jeudi 17 octobre 2019

9h00 Tribunal Administratif de BASTIA

– Monsieur CERVETTI Toussain

– Monsieur MOREA Robert

l’Avocat ne prévoit pas de déplacement

lundi 14 octobre 2019

9h30 Tribunal Administratif de BORDEAUX

-Madame veuve ALLART

– Madame veuve LE FLOC’H

– Monsieur Michl GAUJOUR

– Madame veuve Régine SOMME

– Monsieur Philippe LEROY

Cécile LABRUNIE se déplacera afin de représenter les intérêts des adhérents

Merci à tous ceux qui peuvent se déplacer pour soutenir l’avocate et nos amis

mercredi 24 avril 2019

09h45 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

Monsieur Pierre FENDT

Monsieur Henri BURGEL

Monsieur Jacques MATHIEU

Monsieur Daniel PERTERSHEIM

Madame Nicole BECKER.

Un avocat du Cabinet sera présent lors de cette audience.

Merci à tous ceux qui peuvent se déplacer d’aller soutenir nos amis et l’avocate

mercredi 20 mars 2019

10h15 COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE

– Monsieur FAUPIN Clément

– Monsieur SEPPECHER Mathieu

Maître Julie ANDREU sera présente lors de cette audience afin de représenter les intérêts de ces personnes.

Merci à tous ceux qui peuvent se déplacer d’aller soutenir nos amis et l’avocate

mardi 19 mars 2019

09h30 COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE

– Madame LORILLERE Halima

– Madame KLOUMAN Agnès

– Monsieur TANNE Jean Louis

Maître Hermine BARON sera présente lors de cette audience afin de représenter les intérêts de ces personnes

Merci à tous ceux qui peuvent se déplacer d’aller soutenir nos amis et l’avocate

CETTE AUDIENCE A ETE REPORTEE A UNE DATE ULTERIEURE

lundi 21 janvier 2019

09h30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

1. Madame GILLES Arméle
2. Madame LACONI Françoise

Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience, nous nous en remettons aux écritures et pièces que nous avons d’ores et déjà transmises au Tribunal.

Jeudi 17 janvier 2019

09h30 COUR ADMINISTRATIF D’APPEL DE LYON

– Madame Veuve CACHAT Marie Luce

Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience, nous nous en remettons aux écritures et pièces que nous avons d’ores et déjà transmises au Tribunal.

Mardi 15 janvier 2019

14h00 COUR ADMINISTRATIF D’APPEL DE VERSAILLE

– Monsieur Faucher Patrick

Un avocat du Cabinet sera présent lors de cette audience.

Agenda Juridique 2018 après rejet du CIVEN.

Jeudi 22 novembre 2018

09h00 COUR ADMINISTRATIF D’APPEL DE DOUAI

– Madame veuve CLOCHET

– Madame veuve CAUCHOIS

– Monsieur Alain SILVAIN

Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat à cette audience, nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont déjà été transmises au tribunal

AUDIENCE TA ORLEANS 20 NOVEMBRE 2018

09h30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ORLEANS

– Madame Vve Madeleine MEZIERE

Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat à cette audience, nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont déjà été transmises au tribunal