Article 20minutes.fr par: J.G. avec AFP JUSTICE Le tribunal administratif rendra ses décisions avant la fin de l’année… Les essais nucléaires français réalisés dans le Sahara ou en Polynésie sont-ils la cause de maladies détectées chez d’anciens militaires ? C’est la question posée au tribunal administratif de Rennes qui a examiné ces derniers jours une […]

Article: .franceinter.fr Par Julie Pietri,13 Octobre 2015 A l’issue de la réunion avec la ministre Marisol Touraine ce mardi, les victimes des essais nucléaires n’ont pas obtenu gain de cause. Longtemps, le sort des personnes exposées aux essais nucléaires au Sahara et en Polynésie entre 1960 et 1996 était entre les mains de la Défense. […]

Article publié le 7 octobre 2015 par adefdromil.org Source: JO Sénat du 24/09/2015 – page 2240 Question écrite n° 17571 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 – page 1796 M. Jean-Claude Lenoir attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la légitime revendication des […]

Article: ladepeche.pf Mardi 6 Octobre 2015 par Agence France-Presse Le rapporteur public s’est dit favorable mardi à une demande d’indemnisation d’un ancien vétéran irradié lors des essais nucléaires français en Polynésie et au Sahara dans les années 1960, examinée par le tribunal administratif de Lille. La requête fait suite au refus du ministère de la […]

Article: la nouvelle république Indre et Loire du 16 mai 2015 par: GF (PressPepper) Contrairement au tribunal d’orléans, la cour administrative d’appel a débouté la veuve de Michel Giboureau, qui demandait des dédommagements à l’État. La cour administrative d’appel de Nantes a débouté la veuve et le fils d’un ancien militaire français, qui demandaient des […]

MERCREDI 20 MAI 2015 à 10H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX – Monsieur Jean BISSIERES ; – Madame veuve Mireille BRUN ; – Monsieur Serge PHARAMOND dit D’COSTA ; – Monsieur Jean BIEWER ; – Madame veuve Danielle CUMENAL ; – Monsieur Guy FRATE ; – Madame veuve Marie-Dominique TOBELEM ; – Monsieur Michel LASNIER ; […]

Article: La nouvelle république.fr Indre et Loire du 19 mai 2015 Dans notre édition de samedi, nous avons évoqué un jugement de la cour administrative d’appel de Nantes qui a débouté la veuve d’un ancien militaire tourangeau – Michel Giboureau – qui demandait des dédommagements à l’État pour deux cancers contractés par ce vétéran des […]

Suite au Mercredi 19 NOVEMBRE 2014 à 14h00 au COUR D’APPEL de RENNES Mme LE GALL CTS Procédure contre le CEA pour la reconnaissance de la maladie professionnelle Maître Cécile Labrunie, nous a transmis l’arrêt que vient de rendre la Cour d’appel de Rennes dans l’affaire opposant Monsieur Pierre LE GALL à son ancien employeur, […]

à 10H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES – Monsieur Pierre HOUIS – Madame Vve LAMATABOIS Quelques photos des deux audiences de ce matin au Tribunal Administratif de Nantes. Au cours de ces deux audiences, le rapporteur à rejeté les deux affaires pour risque négligeable. Le délibéré est prévu dans un mois.

Article ladepeche.pf du mercredi 15 avril 2015 par: lebororo Nucléaire – La veuve d’un militaire sera indemnisée La cour administrative d’appel de Nancy vient d’annuler une décision prise en première instance concernant l’indemnisation de la veuve d’un militaire ayant travaillé à Moruroa, Fangataufa et Hao (entre 1966 et 1970). Le tribunal a ainsi reconnu la […]

Cour Administrative d’Appel de Nantes: GIRBOUREAU, ALLART et PASTUREL 4 membres du collectif étaient présents : Renée Jannic – Olivier Moreau – Jean-Denis Routeau – Florence Bourel 2 vétérans de l’AVEN 44 / 85 étaient également présents : Brigitte Alix – André Marsac

Voici les coupures de l’Est Républicain et du Républicain Lorrain sur l’audience d’hier au Tribunal Administratif d’Appel, ainsi que la lettre que j’avais écrit à ces deux journaux, et à FR 3 Nancy. J’avais aussi envoyé un mail aux adhérents habitant Nancy et les environs, pour les inviter à venir à l’audience. C’est Cécile LABRUNIE […]

Suite à la COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX MARDI 10 FEVRIER 2015 à 10H30 – Monsieur GROSSAT Daniel Article de 20minutes.fr le 10 mars 2015 par: M.B. avec AFP Aujourd’hui tétraplégique, Daniel Grossat, 72 ans et résidant dans les Landes, était technicien lors des essais nucléaires français en Polynésie dans les années 1970… Un ancien […]

Suite à l’audience d’hier (JEUDI 26 FEVRIER 2015 à 14H au TRIBUNAL ADMINISTRATIVE DE NIMES – Monsieur CARON Daniel – Madame Vve BONZI Jacqueline) nous étions une quinzaine à accompagner les deux plaignants et Cécile au tribunal de Nimes. Les gardois c’étaient mobilisés. Malheureusement pour Mme BONZI le rapporteur a demandé de débouter la plaignante […]

Une délégation de l’AVEN Région Centre était présente le mardi 17 février au tribunal administratif d’Orléans afin de soutenir deux de leurs camarades en présence de Cécile Labrunie notre avocate. Michel Verstaevel du 45 et Claude Pitoiset du 41 tout deux présents lors des campagnes de tirs sur l’atoll de Mururoa de 1981 pour le […]

Mardi 13 Janvier 2015 par tntv.pf Justice. Selon l’Agence France presse, 9 vétérans irradiés lors des essais nucléaires français menés dans le Sahara algérien et en Polynésie dans les années 1960-90 ont obtenu le droit d’être indemnisés par l’Etat, mardi devant la Cour d’appel administrative de Bordeaux. Nucléaire : 9 vétérans irradiés seront indemnisés Selon […]

Le Monde 14-01-2015 L’incroyable feuilleton judiciaire de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français continue dans la douleur. La cour d’appel de Bordeaux, dans un arrêt rendu mardi 13 janvier, a reconnu le droit à l’indemnisation pour neuf victimes sur dix-sept demandes. Lors des audiences les 2 et 16 décembre, le rapporteur public s’était dit […]

Dix vétérans et veuves ont été auditionnés mardi 2 décembre 2014 à la cour administrative d’appel de Bordeaux. En l’absence du Ministre de la Défense ou de son représentant, la décision de cette cour est mise en délibéré au 13 janvier 2015. La séance s’est déroulée en présence d’une trentaine de personnes, vétérans, amis, élus […]

Suite à l’audience du JEUDI 04 SEPTEMBRE 2014 à 10H30 Tribunal administratif de BESANCON Madame Veuve LEU Odette france3-regions.francetvinfo.fr Par Fabienne Le Moing Publié le 25/09/2014 Estimant que le décès de son mari est la conséquence des essais nucléaires pratiqués en Algérie, la veuve d’un pilote de l’Armée française avait déposé une plainte le 4 […]

Article: lamontagne.fr le 22/05/14 suite au Tribunal administratif de CLERMONT FERRAND JEUDI 22 MAI 2014 à 10h15. Essais nucléaires : atteint d’un cancer, il demande réparation Ces essais nucléaires ont eu lieu dans le Sahara dans les années 60. Mais le ministère de la Défense n’établit pas de lien. Cet homme de 70 ans, domicilié à […]

Publié le 01/05/2014 sur polynesie.la1ere.fr Deux anciens militaires ayant servi au large de Moruroa dans les années 60 lors des essais nucléaires attaquent l’Etat pour refus d’indemnisation. Gravement malades, ils estiment avoir été irradiés et portent l’affaire en justice.

Le 01 Mai 2014 03H27 Posté par : La Rédaction.fmcradio.fr Hier, le tribunal administratif d’Amiens devait rendre un verdict concernant la demande de plusieurs vétérans et de proches de militaires ayant perdu la vie après des essais nucléaires. Parmi les plaignants, les familles de deux victimes, habitant Orry-la-Ville et Silly-le-Long. Les plaignants ont attaqué l’Etat […]

1ère AUDIENCE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’AMIENS MERCREDI 30 avril 2014 au Tribunal administratif d’AMIENS 4 dossiers C/ Ministère de la défense Mme Vve Brigitte Vasseur Mme Vve Conception Cauchois M. Alain Silvain M. Antoine Clochet Ci dessous l’article du Courrier picard Publié le 01/05/2014 par FABRICE JULIEN Deux vétérans de la Somme et deux veuves de militaires, de la […]

Suite à 1ère AUDIENCE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIER le JEUDI 6 MARS 2014 à 9H30 1ère audience 3 dossiers: Madame veuve Mireille GRIS, Madame veuve Michèle CARTALAS, Monsieur Jean-Pierre PIFFRE Article du Sud Ouest Publié le 28/03/2014 à 06h00 , modifié le 28/03/2014 à 08h27 par Pierre-Marie Lemaire Jean-Claude Cartalas et Philippe G. ont participé aux […]

1ère AUDIENCE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS JEUDI 6 MARS 2014 à 9H30 au TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Pour cette 1ère audience 3 dossiers – Madame veuve Mireille GRIS – Madame veuve Michèle CARTALAS – Monsieur Jean-Pierre PIFFRE

EUDI 6 MARS 2014 à 9H30 au TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Pour cette 1ère audience 3 dossiers Madame veuve Mireille GRIS Madame veuve Michèle CARTALAS Monsieur Jean-Pierre PIFFRE Voici l’article de la nouvelle république : Indre du 16-mars 2014 par: Vincent BUCHE Poitiers Trois soldats ont développé un cancer après avoir séjourné sur des sites […]

Deux veuves de militaires et un ancien militaire ont cité le ministère de la Défense devant le tribunal administratif de Poitiers pour faire reconnaître la responsabilité de l’État dans les cancers que ces militaires ont développé. De son côté, le ministère de la Défense estime, selon une modélisation mathématique, que les chances que les cancers […]

Sud-Ouest Publié le 28/01/2014 par Thierry Dumas Michel Malbec, atteint de deux cancers, a participé aux essais de Mururoa en 1966 Près d’un demi-siècle plus tard, le Sarladais Michel Malbec prend le stylo et un bout de papier pour faire le croquis. « C’est pour que vous compreniez bien. Cela ressemble à un bouchon de […]

Tribunal administratif de Strasbourg

aquitaine.france3.fr Publié le 18/01/2014 | 17:46 article CB et JPS Le tribunal administratif a jugé vendredi que deux des victimes des essais nucléaires parmi les trois dossiers examinés le 3 décembre dernier, ferait l’objet d’indemnisation par l’Etat. Et ce contre l’avis du commissaire enquêteur représentant le ministère public. Deux des trois victimes d’essais nucléaires français qui […]

Var Matin Vendredi 22 novembre2013

NOUVEAU SUCCÈS Une bonne nouvelle et un nouveau succès de nos avocats, mais il s’agit encore d’un civil Nous venons de recevoir l’ordonnance de désistement de la cour de Cassation dans l’affaire de M. DELAMARE-OUBRON Gilles contre ACERGY-ANGOLA L’arrêt de la cour d’appel de Limoges est désormais définitif

COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’AVEN DU 4 FEVRIER 2008 Nous apprenons que le Ministère de la Défense a formé un recours auprès du Conseil d’Etat, à l’encontre de la décision rendue par la Cour Régionale des Pensions Militaires de DOUAI (NORD) en Novembre dernier, en faveur de Madame veuve NORBERCIAK. La Cour confirmait le jugement […]

COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’AVEN DU 21 FEVRIER 2008 Le 19 Février 2008, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’EVRY a rendu son délibéré dans le cadre de la procédure en reconnaissance de maladie professionnelle initiée par Monsieur GUNTZ. Le tribunal a fait droit à la demande de M. GUNTZ. Entre Septembre 1967 et […]

Réponse à la presse du Docteur Jean-Louis VALATEX, Directeur honoraire de recherches à l’Inserm, Président de l’Aven.

Un succès de nos actions et de nos avocats.

Après le dépôt de plaintes de vétérans en novembre 2003, les associations, ayant atteint les 5 ans d’existence obligatoire, se portent partie civile, depuis les juges d’instruction nommées ronronnent… Il y aurait-il quelque chose à ne pas révéler ?

Un succès de nos actions et de nos avocats. COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’AVEN du 19 Mai 2008 La Cour Régionale des Pensions Militaires de DOUAI a rendu ce jour son délibéré dans l’affaire opposant Monsieur Gilles HUGOT au Ministère de la Défense. La Cour a infirmé le jugement défavorable qu’avait rendu le Tribunal des […]

L’État osera-t-il se discréditer une nouvelle fois en demandant un pourvoi en cassation ?