Outils du site


Ceci est une ancienne révision du document !


AGENDA JURIDIQUE

Audiences Tribunaux Militaires et Civils

NOUVEAUX APPELS - AUDIENCES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Contact


APRES REJET DU CIVEN


jeudi 20 juin 2019

14h00 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE

Madame Vve LACOFFE Marie Louise

Un avocat du Cabinet sera présent lors de cette audience.

Merci à tous ceux qui peuvent se déplacer d'aller soutenir nos amis et l'avocate


lundi 17 juin 2019

09h30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Madame Vve CORSO Juliette

Un avocat du Cabinet sera présent lors de cette audience.

Merci à tous ceux qui peuvent se déplacer d'aller soutenir nos amis et l'avocate


mercredi 24 avril 2019

09h45 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

Monsieur Pierre FENDT

Monsieur Henri BURGEL

Monsieur Jacques MATHIEU

Monsieur Daniel PERTERSHEIM

Madame Nicole BECKER.

Un avocat du Cabinet sera présent lors de cette audience.

Merci à tous ceux qui peuvent se déplacer d'aller soutenir nos amis et l'avocate


mercredi 20 mars 2019

10h15 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE

- Monsieur FAUPIN Clément

- Monsieur SEPPECHER Mathieu

Maître Julie ANDREU sera présente lors de cette audience afin de représenter les intérêts de ces personnes.

Merci à tous ceux qui peuvent se déplacer d'aller soutenir nos amis et l'avocate


mardi 19 mars 2019

09h30 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE

- Madame LORILLERE Halima

- Madame KLOUMAN Agnès

- Monsieur TANNE Jean Louis

Maître Hermine BARON sera présente lors de cette audience afin de représenter les intérêts de ces personnes

Merci à tous ceux qui peuvent se déplacer d'aller soutenir nos amis et l'avocate

CETTE AUDIENCE A ETE REPORTEE A UNE DATE ULTERIEURE


lundi 21 janvier 2019

09h30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

  1. Madame GILLES Arméle
  1. Madame LACONI Françoise

Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience, nous nous en remettons aux écritures et pièces que nous avons d’ores et déjà transmises au Tribunal.


Jeudi 17 janvier 2019

09h30 COUR ADMINISTRATIF D'APPEL DE LYON

- Madame Veuve CACHAT Marie Luce

Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience, nous nous en remettons aux écritures et pièces que nous avons d’ores et déjà transmises au Tribunal.


Mardi 15 janvier 2019

14h00 COUR ADMINISTRATIF D'APPEL DE VERSAILLE

- Monsieur Faucher Patrick

Un avocat du Cabinet sera présent lors de cette audience.


Jeudi 22 novembre 2018

09h00 COUR ADMINISTRATIF D'APPEL DE DOUAI

- Madame veuve CLOCHET

- Madame veuve CAUCHOIS

- Monsieur Alain SILVAIN

Nous ne prévoyons pas le déplacement d'un avocat à cette audience, nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont déjà été transmises au tribunal


AUDIENCE TA ORLEANS 20 NOVEMBRE 2018

09h30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ORLEANS

- Madame Vve Madeleine MEZIERE

Nous ne prévoyons pas le déplacement d'un avocat à cette audience, nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont déjà été transmises au tribunal


AUDIENCE TA TOULOUSE 7 NOVEMBRE 2018

Une nouvelle audience aura lieu devant le Tribunal Administratif de Toulouse le 7 Novembre prochain à 10h00.

Les personnes appelées à cette audience sont :

- Madame veuve LE DOARE

- Monsieur François DUFON

- Madame veuve MERCIER

- Madame Muriel SEGUIER ép MAURER

Cécile se déplacera à cette audience pour présenter des observations.

Jeudi 08 novembre 2018

09h00 COUR D'APPEL D'ANGERS

Madame Florence BOUREL

CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE c/Florence BOUREL, SOCIETE EDF GDF, CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES venant aux droits de EDF GDF pensions,COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, MISSION NATIONALE DE CONTROLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Pas d'erreur sur la date

Il faudra être nombreux pour soutenir Florence et l'Avocate

vous aurez un rappel en temps utile


Mardi 22 mai 2018

09h30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Mr BOSC Jérôme et consorts

Un avocat du cabinet se déplacera pour présenter des observations dans cette affaire

merci à ceux qui peuvent se déplacer pour soutenir la famille et l'avocat


Mardi 15 mai 2018

09h30 COUR ADMINISTRATIVE DE BORDEAUX

Mme VILA Pascale Vve

Nous ne prévoyons pas le déplacement d'un avocat à cette audience, nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont déjà été transmises au tribunal


Mercredi 09 mai 2018

11h00 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Mr BAUDURET Maurice

Mme BREDOUX Sylvie (fille)

Mme LEMOINE Marie José épouse SCHENCKBECHER (fille)

Mme SIMON Emma Vve

Nous ne prévoyons pas le déplacement d'un avocat à cette audience, nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont déjà été transmises au tribunal


Mardi 10 avril 2018

Ce jour là au tribunal Administratif de la Martinique c'est tenue une audience pour

Mr Poulin Jèrôme qui a annulé la décision du Civen

Bien entendu le Ministère a 2 mois pour faire appel


Jeudi 05 avril 2018

10h30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA

Madame Vve Marie Louis DESBOUIS

Nous ne prévoyons pas le déplacement d'un avocat à cette audience, nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont déjà été transmises au tribunal


Jeudi 05 avril 2018

9h30 COUR D'APPEL DE LYON

Madame Vve Dominique MOREAUX

Nous ne prévoyons pas le déplacement d'un avocat à cette audience, nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont déjà été transmises au tribunal


Jeudi 22 mars 2018

9h15 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Monsieur Sylvain CHAMPEIX

Cécile LABRUNIE se rendra à cette audience merci à ceux qui peuvent se déplacer d'aller soutenir notre ami et l'Avocate


Mardi 20 mars 2018

9h30 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX

Madame Georgette PIQUET

Madame Muriel SEGUIER

Madame Rollande CHAUVEAU

Nous ne prévoyons pas le déplacement d'un avocat à cette audience, nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont déjà été transmises au tribunal


Mardi 06 mars 2018

9h30 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX

Madame veuve Lucette PASCHE

Madame veuve Anne Marie LASNIER

UNE DEUXIEME AUDIENCE

11H00

Madame veuve Marie France CADET

Madame veuve Marie Louis ARRIVE

Madame veuve Annie LART

Maître Cécile LABRUNIE se rendra à ces deux audiences afin de présenter des observations


Jeudi 01 mars 2018

09H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Madame veuve Nicole SORET

Nous ne prévoyons pas le déplacement d'un avocat à cette audience, nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont déjà été transmises au tribunal




aven-accueil-actions-juridiques-agenda-juridique-aven.1560527198.txt.gz · Dernière modification: 2019/10/26 19:47 (modification externe)