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aven-accueil-aquitaine-les-echos-presse-2016-23-janvier-un-landais-reconnu-irradie-des-essais-nucleaires-de-hao-et-mururoa [2016/02/02 04:05]
bernadette
aven-accueil-aquitaine-les-echos-presse-2016-23-janvier-un-landais-reconnu-irradie-des-essais-nucleaires-de-hao-et-mururoa [2019/10/26 16:26] (Version actuelle)
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 +====== Articles de Presse de l'​Aquitaine 2016 ======
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 +===== Un Landais reconnu "​irradié"​ des essais nucléaires de Hao et Mururoa =====
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 +Publié par Sud Ouest Aquitaine le 23/01/2016 Vincent Dewitte
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 +Le Landais Pierre Sibaud (à droite), avec son ami Robert Adrot, le représentant aquitaine de l’Aven.
 +Après dix ans de procédure, Daniel Grossat va enfin pouvoir être indemnisé. Contre l’avis du ministère de la Défense.
 +La « bonne nouvelle » a été officialisée dans ces colonnes le 13 mars dernier. Daniel Grossat, un Biscarrossais de 72 ans, ancien dépanneur radar déployé en marge des essais nucléaires français de Hao (de 1970 à 1972) et de Mururoa (de 1973 à 1975), en Polynésie, avait « enfin » obtenu le feu vert de la cour d'​appel de Bordeaux pour être indemnisé au titre de son exposition aux irradiations. Patatras, trois mois plus tard, avec la notification au retraité tombé malade dès 1993 et devenu paraplégique,​ d'un pourvoi en cassation formé par le ministère de la Défense.
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 +L'​ultime bataille engagée depuis 2005 s'est conclue en début d'​année par une victoire devant la plus haute juridiction administrative française. Dans un arrêt du 6 janvier, le Conseil d'​État informe en effet l'​ancien technicien et ses soutiens de l'​Association des vétérans des essais nucléaires (Aven) que le pourvoi du ministère de la Défense a été rejeté. Mieux, il est dit qu'il appartient désormais à l'​État de « vérifier que les mesures de décontamination ont été suffisantes » et « nécessaires ». Si tel n'est pas le cas, « l'​administration ne peut avoir rapporté la preuve de ce que le risque attribuable aux essais nucléaires doit être regardé comme “négligeable” », l'​élément régulièrement opposé aux victimes, explique Yann Cambon, le correspondant juridique de l'Aven pour la région Aquitaine.
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 +480 dossiers portés par l'Aven
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 +Outre une somme de 3 000 euros due au Landais au titre de ses frais de procédures,​ l'​arrêt de la cour d'​appel enjoignant le ministère de la Défense d'​indemniser Daniel Grossat est donc définitif, plaçant le Landais dans la liste des rares anciens des atolls ou du Sahara officiellement reconnus « irradiés ». Selon les statistiques de l'​Aven,​ sur environ 170 000 soldats, appelés du contingent et civils de métropole, qui ont participé aux quelque 210 essais nucléaires français, 480 ont engagé une procédure contre l'​État en lien avec l'​association. À ce jour, 17 seulement ont été reconnus dans leur droit et enfin indemnisés pour leur exposition à des rayonnements ionisants et les maladies radio induites qui en résultent.
 +La rédaction vous conseille
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 +La définition du montant de l'​indemnisation est toujours confiée au Comité d'​indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). Daniel Grossat, paralysé depuis longtemps déjà par un cancer du cerveau étendu au système nerveux, a été ausculté en fin d'​année 2015 par un expert de ce comité. Les conclusions de ce professionnel,​ dernier rempart avant le versement des indemnités,​ doivent être rendues dans les deux mois.
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 +À l'​image de ces appels et pourvois à répétition,​ c'est chaque fois autant de temps de gagné pour l'​État.
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 +{{ :​wiki:​aquitaine:​article-sud-ouest.jpg?​950 |}}
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