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aven-accueil-centre-les-echos-presse-2015-10-mars-bordeaux-un-veteran-irradie-lors-des-essais-nucleaires-obtient-une-indemnisation-de-l-etat [2015/03/12 10:08]
bernadette
aven-accueil-centre-les-echos-presse-2015-10-mars-bordeaux-un-veteran-irradie-lors-des-essais-nucleaires-obtient-une-indemnisation-de-l-etat [2019/10/26 16:26] (Version actuelle)
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 +====== ACTUALITES JURIDIQUES 2015 ======
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 +===== Bordeaux: Un vétéran irradié lors des essais nucléaires obtient une indemnisation de l'Etat =====
 +**Suite à la COUR ADMINISTRATIVE D'​APPEL DE BORDEAUX MARDI 10 FEVRIER 2015 à 10H30
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 +- Monsieur GROSSAT Daniel** ​
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 +Article de 20minutes.fr le 10 mars 2015 par: M.B. avec AFP
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 +**Aujourd'​hui tétraplégique,​ Daniel Grossat, 72 ans et résidant dans les Landes, était technicien lors des essais nucléaires français en Polynésie dans les années 1970...**
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 +{{:​wiki:​aven-bordeaux-16-mars-2015.png?​350 |}}
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 +Un ancien technicien irradié lors des essais nucléaires français en Polynésie dans les années 1970 a obtenu mardi par la Cour d'​appel administrative de Bordeaux d'​être indemnisé par l'​Etat,​ a-t-on appris auprès de l'​Association des vétérans des essais nucléaires (Aven).
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 +Dans son jugement, le tribunal a demandé au ministère de la Défense de «faire une proposition d'​indemnisation» pour Daniel Grossat, 72 ans, qui souffre depuis 1993 d'un cancer du cerveau et du système nerveux central qui l'a rendu tétraplégique,​ a précisé l'​association.
 +Le militaire s'​était déplacé sur plusieurs îles très polluées
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 +Daniel Grossat, résidant dans les Landes, a travaillé pour le ministère de la Défense sur l'île de Hao de 1970 à 1972 et celle de Mururoa de 1973 à 1975. Il travaillait comme dépanneur de radars. En première instance, le tribunal administratif de Pau l'​avait débouté de sa demande.
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 +Durant l'​audience en appel le 10 février, son avocate, Me Cécile Labrunie, qui plaide la plupart des dossiers de vétérans irradiés, avait rappelé que le local de travail de l'​ex-technicien se trouvait tout près de l'aire de décontamination d'​avions chargés de faire des relevés dans les nuages nucléaires. Elle avait également souligné que le militaire s'​était déplacé lui-même sur plusieurs îles, dont certaines très polluées, pour effectuer des dépannages.
 +Sa femme et sa fille ont aussi subi des retombées radioactives
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 +Le rapporteur public s'​était dit favorable a une indemnisation. Il avait notamment rappelé que Daniel Grossat avait, du fait de ses déplacements,​ bien subi et absorbé des particules radioactives,​ d'où la survenue de son cancer. La femme et la fille de l'​ex-technicien ont également subi à Papetee des retombées de nuages nucléaires,​ a affirmé à l'AFP Robert Adrot, délégué de l'Aven pour l'​Aquitaine. Sa fille souffre notamment d'un cancer bronchio-alvéolaire.
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 +En janvier, neuf vétérans irradiés lors des essais nucléaires menés dans le Sahara algérien et en Polynésie dans les années 1960-90 avaient déjà obtenu devant la cour d'​appel administrative de Bordeaux d'​être indemnisés par l'​Etat. Huit demandes avaient été rejetées.
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 +Au niveau national, une poignée seulement des quelque 850 dossiers déposés par des victimes a abouti à des indemnisations,​ en vertu de la loi du 5 janvier 2010 régissant les indemnisations des militaires et civils exposés aux essais qui ont depuis développé des cancers ou d'​autres pathologies notamment du sang. Depuis des années, les associations de victimes dénoncent l'​inefficacité de ce texte.
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 +Autres articles à voir: 
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 +- http://​www.limoges.maville.com/​actu/​actudet_-essais-nucleaires-un-nouveau-veteran-irradie-obtient-d-etre-indemnise_fil-2731654_actu.Htm
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 +- http://​www.ouest-france.fr/​essais-nucleaires-un-nouveau-veteran-irradie-obtient-detre-indemnise-3242601
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 +- http://​www.ouest-france.fr/​essais-nucleaires-un-nouveau-veteran-irradie-obtient-detre-indemnise-3242601
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 +- http://​www.lefigaro.fr/​actualite-france/​2015/​03/​10/​01016-20150310ARTFIG00404-l-etat-va-devoir-indemniser-une-victime-des-essais-nucleaires.php
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