Article 20minutes.fr par: J.G. avec AFP JUSTICE Le tribunal administratif rendra ses décisions avant la fin de l’année… Les essais nucléaires français réalisés dans le Sahara ou en Polynésie sont-ils […]
Catégorie : Actualités Juridiques
2015 : La France n’indemnise toujours pas l’ensemble des victimes
Article: .franceinter.fr Par Julie Pietri,13 Octobre 2015 A l’issue de la réunion avec la ministre Marisol Touraine ce mardi, les victimes des essais nucléaires n’ont pas obtenu gain de cause. […]
2015 : Reconnaissance honorifique des vétérans des essais nucléaires
Article publié le 7 octobre 2015 par adefdromil.org Source: JO Sénat du 24/09/2015 – page 2240 Question écrite n° 17571 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne – Les Républicains) publiée dans […]
2015 : Nouveau cas d’irradié au Sahara et en Polynésie, au tribunal administratif de Lille
Article: ladepeche.pf Mardi 6 Octobre 2015 par Agence France-Presse Le rapporteur public s’est dit favorable mardi à une demande d’indemnisation d’un ancien vétéran irradié lors des essais nucléaires français en […]
2015 : La veuve du militaire déboutée
Article: la nouvelle république Indre et Loire du 16 mai 2015 par: GF (PressPepper) Contrairement au tribunal d’orléans, la cour administrative d’appel a débouté la veuve de Michel Giboureau, qui […]
2015 : 50 ans après, Michel Lasnier veut qu’on le reconnaisse victime des essais nucléaires
MERCREDI 20 MAI 2015 à 10H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX – Monsieur Jean BISSIERES ; – Madame veuve Mireille BRUN ; – Monsieur Serge PHARAMOND dit D’COSTA ; – Monsieur […]
2015 : ESSAIS NUCLÉAIRES Jean-Patrick Gille toujours mobilisé
Article: La nouvelle république.fr Indre et Loire du 19 mai 2015 Dans notre édition de samedi, nous avons évoqué un jugement de la cour administrative d’appel de Nantes qui a […]
2015 : La Cour d’appel de Rennes l’affaire Monsieur Pierre LE GALL
Suite au Mercredi 19 NOVEMBRE 2014 à 14h00 au COUR D’APPEL de RENNES Mme LE GALL CTS Procédure contre le CEA pour la reconnaissance de la maladie professionnelle Maître Cécile […]
2015 : Audiences au Tribunal Administratif de Nantes 20 Mai
à 10H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES – Monsieur Pierre HOUIS – Madame Vve LAMATABOIS Quelques photos des deux audiences de ce matin au Tribunal Administratif de Nantes. Au cours de […]
2015 : Cour administrative d’appel de Nancy
Article ladepeche.pf du mercredi 15 avril 2015 par: lebororo Nucléaire – La veuve d’un militaire sera indemnisée La cour administrative d’appel de Nancy vient d’annuler une décision prise en première […]
2015 : Compte rendu de la cour d’appel de Nantes
Cour Administrative d’Appel de Nantes: GIRBOUREAU, ALLART et PASTUREL 4 membres du collectif étaient présents : Renée Jannic – Olivier Moreau – Jean-Denis Routeau – Florence Bourel 2 vétérans de l’AVEN […]
2015 : Nucléaire « On ignorait le danger »
Voici les coupures de l’Est Républicain et du Républicain Lorrain sur l’audience d’hier au Tribunal Administratif d’Appel, ainsi que la lettre que j’avais écrit à ces deux journaux, et à […]
2015 : Bordeaux: Un vétéran irradié lors des essais nucléaires obtient une indemnisation de l’Etat
Suite à la COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX MARDI 10 FEVRIER 2015 à 10H30 – Monsieur GROSSAT Daniel Article de 20minutes.fr le 10 mars 2015 par: M.B. avec AFP Aujourd’hui […]
2015 : Vaucluse: Itinéraires de deux sacrifiés des essais atomiques français
Suite à l’audience d’hier (JEUDI 26 FEVRIER 2015 à 14H au TRIBUNAL ADMINISTRATIVE DE NIMES – Monsieur CARON Daniel – Madame Vve BONZI Jacqueline) nous étions une quinzaine à accompagner […]
2015 : Les essais nucléaires mis en cause
Une délégation de l’AVEN Région Centre était présente le mardi 17 février au tribunal administratif d’Orléans afin de soutenir deux de leurs camarades en présence de Cécile Labrunie notre avocate. […]
2015 : 9 vétérans irradiés seront indemnisés
Mardi 13 Janvier 2015 par tntv.pf Justice. Selon l’Agence France presse, 9 vétérans irradiés lors des essais nucléaires français menés dans le Sahara algérien et en Polynésie dans les années […]
2015 : Demi-victoire pour les victimes des essais nucléaires
Le Monde 14-01-2015 L’incroyable feuilleton judiciaire de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français continue dans la douleur. La cour d’appel de Bordeaux, dans un arrêt rendu mardi 13 janvier, […]
2014 : Cour administrative d’appel de Bordeaux (2 décembre 2014)
Dix vétérans et veuves ont été auditionnés mardi 2 décembre 2014 à la cour administrative d’appel de Bordeaux. En l’absence du Ministre de la Défense ou de son représentant, la […]
2014 : Le tribunal administratif a rejeté la plainte de la veuve de Jean Leu
Suite à l’audience du JEUDI 04 SEPTEMBRE 2014 à 10H30 Tribunal administratif de BESANCON Madame Veuve LEU Odette france3-regions.francetvinfo.fr Par Fabienne Le Moing Publié le 25/09/2014 Estimant que le décès […]
2014 : Pierre FAURE demande réparation
Article: lamontagne.fr le 22/05/14 suite au Tribunal administratif de CLERMONT FERRAND JEUDI 22 MAI 2014 à 10h15. Essais nucléaires : atteint d’un cancer, il demande réparation Ces essais nucléaires ont eu […]
2014 : Deux vétérans de Moruroa assignent l’État en justice
Publié le 01/05/2014 sur polynesie.la1ere.fr Deux anciens militaires ayant servi au large de Moruroa dans les années 60 lors des essais nucléaires attaquent l’Etat pour refus d’indemnisation. Gravement malades, ils […]
2014 : Amiens, le rapporteur public rejette les requêtes des familles de victimes isariennes
Le 01 Mai 2014 03H27 Posté par : La Rédaction.fmcradio.fr Hier, le tribunal administratif d’Amiens devait rendre un verdict concernant la demande de plusieurs vétérans et de proches de militaires […]
2014 : Région Picard: Déception pour les vétérans
1ère AUDIENCE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’AMIENS MERCREDI 30 avril 2014 au Tribunal administratif d’AMIENS 4 dossiers C/ Ministère de la défense Mme Vve Brigitte Vasseur Mme Vve Conception Cauchois M. Alain Silvain M. Antoine […]
2014 : Charente-Maritime : le combat des veuves de l’atome
Suite à 1ère AUDIENCE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIER le JEUDI 6 MARS 2014 à 9H30 1ère audience 3 dossiers: Madame veuve Mireille GRIS, Madame veuve Michèle CARTALAS, Monsieur Jean-Pierre PIFFRE Article […]
2014 : Irradiés du Pacifique : l’état condamné
1ère AUDIENCE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS JEUDI 6 MARS 2014 à 9H30 au TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Pour cette 1ère audience 3 dossiers – Madame veuve Mireille GRIS – […]
2014 : Soldats irradiés : vers une indemnisation ?
EUDI 6 MARS 2014 à 9H30 au TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Pour cette 1ère audience 3 dossiers Madame veuve Mireille GRIS Madame veuve Michèle CARTALAS Monsieur Jean-Pierre PIFFRE Voici l’article […]
2014 : Le ministère de la Défense devra-t-il verser des indemnités au militaire charentais irradié ?
Deux veuves de militaires et un ancien militaire ont cité le ministère de la Défense devant le tribunal administratif de Poitiers pour faire reconnaître la responsabilité de l’État dans les […]
2014 : Un Sarladais gagne son combat contre l’Etat
Sud-Ouest Publié le 28/01/2014 par Thierry Dumas Michel Malbec, atteint de deux cancers, a participé aux essais de Mururoa en 1966 Près d’un demi-siècle plus tard, le Sarladais Michel Malbec […]
2014 : L’atome au tribunal
Tribunal administratif de Strasbourg
2013 : Deux personnes enfin reconnues victimes
aquitaine.france3.fr Publié le 18/01/2014 | 17:46 article CB et JPS Le tribunal administratif a jugé vendredi que deux des victimes des essais nucléaires parmi les trois dossiers examinés le 3 […]
2013 : Le tribunal de Toulon donne raison aux victimes
Var Matin Vendredi 22 novembre2013
2013 : Désistement de la cour de cassation
NOUVEAU SUCCÈS Une bonne nouvelle et un nouveau succès de nos avocats, mais il s’agit encore d’un civil Nous venons de recevoir l’ordonnance de désistement de la cour de Cassation […]
2013 : Communiqué suite au pourvoi en cassation du Ministère de la Défense!
COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’AVEN DU 4 FEVRIER 2008 Nous apprenons que le Ministère de la Défense a formé un recours auprès du Conseil d’Etat, à l’encontre de la décision […]
2013 : Communiqué de presse suite au jugement favorable du TASS d’Evry
COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’AVEN DU 21 FEVRIER 2008 Le 19 Février 2008, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’EVRY a rendu son délibéré dans le cadre de la […]
2013 : Interview du Président de l’Aven, le Docteur Jl Valatx
Réponse à la presse du Docteur Jean-Louis VALATEX, Directeur honoraire de recherches à l’Inserm, Président de l’Aven.
2013 : Communiqué de victoire juridique Evelyne GARNIER le 5 mars 2008 et audiences à Papeete
Un succès de nos actions et de nos avocats.
2013 : Les associations AVEN et MORUROA E TATOU portent plainte contre X en Février 2007
Après le dépôt de plaintes de vétérans en novembre 2003, les associations, ayant atteint les 5 ans d’existence obligatoire, se portent partie civile, depuis les juges d’instruction nommées ronronnent… Il […]
2013 : Communiqué de victoire juridique Gilles HUGOT
Un succès de nos actions et de nos avocats. COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’AVEN du 19 Mai 2008 La Cour Régionale des Pensions Militaires de DOUAI a rendu ce jour […]
2013 : André GENEIX a gagné en appel article du Courrier de l’ouest
L’État osera-t-il se discréditer une nouvelle fois en demandant un pourvoi en cassation ?