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Audience a la Cour Administrative d’Appel de Toulouse.
18 mars - 9 h 30 min - 17 h 00 min
Je vous informe que la Cour Administrative d’Appel de Toulouse appelle l’affaire de Monsieur Leczek PAWLAK à l’audience qui se tiendra le 18 mars prochain à 9h30.
Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Dans la mesure où la procédure administrative est écrite, nous nous en rapportons aux mémoires et pièces qui ont été communiqués.
Bien entendu, la Cour a d’ores et déjà été informée de nos intentions.