L’affaire de Monsieur Philippe LEROY est appelée à l’audience du 7 décembre prochain à 9h30.

Il s’agit d’une audience portant uniquement sur une demande de condamnation du CIVEN au titre de la participation aux frais de procédure et des intérêts de retard dans la mesure où un recours avait été engagé dans le cadre d’un premier rejet.

Entre temps le CIVEN a adressé une décision favorable à M. LEROY et il est d’ores et déjà passé en expertise et est dans l’attente d’une proposition d’indemnisation.

Dans ces conditions, nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience et nous nous en rapportons aux pièces et écritures que nous avons communiquées au Tribunal.