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  • Cet évènement est passé

Audience au Tribunal Administratif de Nîmes.

4 octobre 2024 - 10 h 00 min - 17 h 00 min

  • «
  • Audience au tribunal Administratif de Rennes. »

L’affaire de Monsieur TANNE est appelée à une audience qui se tiendra le 4 octobre 2024 à 10H00 devant le Tribunal Administratif de Nîmes.

Dans cette affaire, il d’agit d’une contestation des sommes proposées par le CIVEN en réparation des préjudices subis la Monsieur TANNE du fait de sa pathologie radio-induite.

Dans ces conditions et compte tenu du fait que la procédure est écrite, nous ne prévoyons pas de déplacement à cette audience. Le Tribunal a d’ores et déjà été prévenu que nous nous en rapportions aux pièces et mémoires transmis.

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Détails

Date:
4 octobre 2024
Heure :
10 h 00 min - 17 h 00 min
  • «
  • Audience au tribunal Administratif de Rennes. »

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