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Audience au Tribunal  administratif de Paris

23 mai 2024 - 9 h 30 min - 17 h 00 min

  • « L’AVEN en Commission .
  • Audience au tribunal Administratif de Versailles »

Le Tribunal Administratif de Paris appelle l’affaire de Madame veuve Danielle PALAU à une audience qui se tiendra le 23 mai prochain à 9h30.

Cette audience portera uniquement sur les sommes allouées au titre des préjudices subis par le défunt dans le cadre de la contestation de la proposition d’indemnisation que nous avions formée devant la juridiction.

Cécile sera présente lors de cette audience. La présence de Madame PALAU n’est en revanche pas nécessaire.

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Détails

Date:
23 mai 2024
Heure :
9 h 30 min - 17 h 00 min
  • « L’AVEN en Commission .
  • Audience au tribunal Administratif de Versailles »

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