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  • Cet évènement est passé

Audience au Tribunal Administratif de POITIERS.

30 mars - 9 h 00 min - 17 h 00 min

  • « Audience au tribunal Administratif de MARSEILLE
  • Audience au Tribunal Administratif de TOULOUSE. »

Une nouvelle audience aura lieu devant le Tribunal Administratif de POITIERS le 16 mars prochain à 9h15 dans l’affaire de Monsieur Claude TESTE.

Cette audience n’est ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition de M. TESTE et la survenue de la maladie radio-induite dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue.

Il s’agit simplement d’une demande restante sur l’article L761-1 du code de justice administrative.

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Détails

Date:
30 mars
Heure :
9 h 00 min - 17 h 00 min
  • « Audience au tribunal Administratif de MARSEILLE
  • Audience au Tribunal Administratif de TOULOUSE. »

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