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  • Cet évènement est passé

Audience au Tribunal Administratif de Rennes

30 avril 2024 - 14 h 00 min - 17 h 00 min

  • « Audience Tribunal Administratif de Rennes
  • Audience a la Cour d’Appel de Versailles »

Le Tribunal Administratif de Rennes appelle à nouveau l’affaire de Monsieur COULON à une audience qui se tiendra le 30 avril prochain à 14h00.

Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par Monsieur COULON.

Ainsi, cette audience porte uniquement sur la fixation du montant d’indemnisation en se fondant sur le rapport d’expertise rendu dans son affaire.

Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport.

Je vous joins une copie du courrier adressé à Monsieur COULON.

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Détails

Date:
30 avril 2024
Heure :
14 h 00 min - 17 h 00 min
  • « Audience Tribunal Administratif de Rennes
  • Audience a la Cour d’Appel de Versailles »

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