Audience au tribunal Administratif de Rennes.
17 octobre - 11 h 00 min - 17 h 00 min
Le Tribunal Administratif de RENNES appelle trois affaires concernant les recours portant sur les préjudices par ricochet, à une audience qui se tiendra le 17 octobre prochain à 11h00.
Les affaires suivantes sont appelées :
- Famille du défunt Pierre VIA ;
- Famille du défunt Joseph ROMAIN ;
- Famille du défunt Maurice LE TORREC ;
Dans la mesure où la procédure administrative est écrite et que des observations ont d’ores et déjà été présentées dans des affaires similaires, Maître Cécile LABRUNIE ne se rendra pas à cette audience et a informé le Tribunal qu’elle s’en rapporte aux mémoires et pièces qui ont été communiqué