Une nouvelle audience aura lieu devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE le 30 mars 2023 prochain à 9h00 dans l’affaire de Madame veuve MARC.

Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition du défunt Jean-François MARC et la survenue de la maladie radio-induite dont il est décédé dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue.

Il s’agit simplement d’une demande restante sur l’article L761-1 du code de justice administrative.

Je vous joins le courrier envoyé à Madame veuve MARC qui a été informée que nous ne prévoyons pas de déplacement pour cette audience.