Le Tribunal Administratif de Toulouse appelle à l’audience qui se tiendra le 27 novembre prochain à 9h00, les affaires suivantes :

• Famille du défunt Robert CABANIE ;
• Famille du défunt Robert CAUQUIL.

Cette audience porte sur la demande de réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la victime décédée. Au regard des observations qui ont d’ores et déjà été présentées devant cette juridiction, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience.

Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises dans la mesure où la procédure devant les juridictions administratives est écrite.