Le Tribunal Administratif d’Orléans appelle à nouveau les affaires de:

Mme veuve MEZIERE,

des consorts ENGUEHARD,

Mme veuve VOELTZEL,

et de M. BIARD à une audience qui se tiendra le 6 décembre prochain à 9h30.

Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par le défunt en ce qui concerne les affaires MEZIERE, ENGUEHARD, VOELTZEL et de la victime elle-même en ce qui concerne l’affaire BIARD.

Ainsi, cette audience porte uniquement sur la fixation du montant d’indemnisation en se fondant sur les rapports d’expertises rendus respectivement dans chacune de ces affaires.

Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture de rapport pour chacun des dossiers.