La Cour Administrative d’Appel de Toulouse appelle l’affaire de Madame Anne Sophie CIBOIS, fille du défunt Jean ROMAND, à une audience qui se tiendra le 25 juin prochain à 11h00.

Cette audience intervient à la suite de la contestation des sommes fixée par le Tribunal Administratif de Nîmes en réparation des préjudices subis par le défunt. Ainsi, cette séance portera uniquement sur le montant de l’indemnisation due en réparation des préjudices subis.

Dans ces circonstances et dans la mesure où la procédure administrative est écrite, Maître Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience et informe bien entendu la Cour qui s’en rapportera aux mémoires et pièces qui ont d’ores et déjà été communiqués.