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Audience Cour Administrative d’Appel de DOUAI.
28 janvier - 10 h 00 min - 17 h 00 min
Je vous informe que la Cour Administrative d’Appel de Douai appelle l’affaire de Monsieur Serge LOGGHE à l’audience qui se tiendra le 28 janvier prochain à 10h00.
Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Dans la mesure où la procédure administrative est écrite, nous nous en rapportons aux mémoires et pièces qui ont d’ores et déjà été communiqués.