La Cour Administrative d’Appel de TOULOUSE appelle l’affaire des consorts MOSCA à une audience qui se tiendra le 28 janvier 2025 à 11h00.

Cette audience intervient à la suite de l’appel formé par le CIVEN à l’encontre du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif de Montpellier fixant l’indemnisation des préjudices subis par le défunt Maurice MOSCA.

Dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence la Cour s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.