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  • Cet évènement est passé

Audience Tribunal Administratif de Bordeaux

28 juin 2023 - 9 h 30 min - 17 h 00 min

  • « C.A. AVEN PARIS
  • Audience tribunal Administratif de Versailles »

Le Tribunal Administratif de Bordeaux appelle les affaires de Madame veuve CHARBONNIER et Monsieur LEROY à une audience qui se tiendra le 28 juin prochain à 9h30.

 

Cette audience ne porte pas sur le lien de causalité entre l’exposition des victimes et la survenue de la maladie radio-induite dont ils ont respectivement souffert, dans la mesure où une reconnaissance a d’ores et déjà été obtenue.

 

Il s’agit simplement d’une demande restante sur l’article L761-1 du code de justice administrative et du maintien de la demande s’agissant des intérêts de retard.

 

Dans ces conditions et dans la mesure où la procédure est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.

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Détails

Date:
28 juin 2023
Heure :
9 h 30 min - 17 h 00 min
  • « C.A. AVEN PARIS
  • Audience tribunal Administratif de Versailles »

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