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  • Cet évènement est passé

Audience Tribunal Administratif de Pau.

2 octobre 2024 - 9 h 00 min - 17 h 00 min

  • « Audience au Tribunal Administratif de Nantes.
  • »

Le Tribunal Administratif de Pau appelle à l’audience du 2 octobre prochain à 9h00 l’affaire des consorts LART concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille. Il s’agit des ayants droit de Monsieur Yves LART.

Compte tenu de l’éloignement du Tribunal et dans la mesure où la procédure est écrite, aucun déplacement n’est prévu pour cette audience. Bien entendu, en notre absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.

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Détails

Date:
2 octobre 2024
Heure :
9 h 00 min - 17 h 00 min
  • « Audience au Tribunal Administratif de Nantes.
  • »

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