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Audience Tribunal Administratif de Rennes
25 avril - 10 h 30 min - 17 h 00 min
Le Tribunal Administratif de Rennes a fixé une audience au 25 avril prochain à 10h40 comprenant deux contentieux différents.
Dans le cadre de la reconnaissance des préjudices subis par les victimes par ricochet, les affaires suivantes sont convoquées :
- KEREBEL Gilbert Cts c. Ministère des Armées ;
- VINCENT Jean Cts c. Ministère des Armées ;
- ROGER Hervé Cts c. Ministère des Armées.
Dans le cadre de la reconnaissance du lien de causalité entre la survenue de la maladie de la victime et de son exposition aux rayonnements ionisants :
- JUGE Claude c. CIVEN ;
- KRATZ Dominique c. CIVEN ;
- QUELAVOINE Joël c. CIVEN.
Dans la mesure où des observations ont d’ores et déjà été présentée devant le Tribunal Administratif de rennes lors de la dernière audience qui s’est tenue en février dernier, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience.
Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises dans la mesure où la procédure devant les juridictions administratives est écrite.