Audience Tribunal Administratif d’Orléans.
18 mars - 10 h 00 min - 17 h 00 min
Le Tribunal Administratif d’ORLEANS appelle à l’audience qui se tiendra le 18 mars prochain à 10h00, les affaires suivantes :
- Famille du défunt Philippe CHASTANG
- Famille du défunt Michel GIBOUREAU ;
- Famille du défunt Michel BROUILLON.
Cette audience porte sur la demande de réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la victime décédée. Maître Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience.
En effet, dans la mesure où la procédure devant les juridictions administratives est écrite, le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.