Le Tribunal Administratif de RENNES appelle de nouveau l’affaire de Monsieur Pierre-Louis MORVAN et celle des ayants droit du défunt Michel LACROIX à une audience qui se tiendra le 5 décembre prochain à 11h20.

Dans cette affaire, la reconnaissance entre l’exposition aux rayonnements ionisant et la survenue de la pathologie radio-induite avait déjà été reconnue par le Tribunal qui avait ordonné avant dire droit une expertise médicale aux fins d’évaluer les préjudices subis par Monsieur MORVAN d’une part et par le défunt Michel LACROIX d’autre part.

A présent, le Tribunal s’attachera à fixer, au vu des rapports d’expertise respectifs, le montant de l’indemnisation due en réparation des préjudices subis par les victimes.

Dans ces circonstances et dans la mesure où la procédure administrative est écrite, Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience et informe bien entendu le Tribunal qui s’en rapportera aux mémoires et pièces qui ont d’ores et déjà été communiqués.