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9 h 30 min
Audience à la Cour Administratif d’Appel de Nancy
Mr REB Grégoire Mr JACQUOT Alain Mme veuve AIME Marie Mr PERTESHIEN Daniel Pour cette Audience Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité de se déplacer à cette Audience au vu de l’avis du rapporteur et des possibilités de déplacement compte tenu de la crise sanitaire et des mesures évolutives.
Voir les détails »10 h 15 min
Tribunal administratif de Lyon
Audience au Tribunal Administratif à 10h15 Madame WITTMER. Il n'est pas nécessaire de se déplacer
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