Recherche et navigation de vues Évènements
9 h 00 min
Audience au tribunal Administratif de Grenoble
09h00 , Audience , Madame TERVILLE Christine et Consorts Comme vous le savez, j’ai saisi en votre nom le Tribunal Administratif DE GRENOBLE afin de contester la décision de rejet que le Ministre de la Défense a opposée à la demande d’indemnisation formulée auprès du CIVEN. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait […]
Voir les détails »