Recherche et navigation de vues Évènements
9 h 00 min
Audience au tribunal Administratif de Lyon.
Audience à 09h00. Monsieur RUET Jean-Paul Le Tribunal avait précédemment ordonné une expertise médicale aux fins d’évaluer les préjudices de M. RUET. Par conséquent, lors de cette nouvelle audience le Tribunal s’attachera à fixer l’indemnisation des préjudices au vu du rapport d’expertise rendu dans cette affaire.
Voir les détails »10 h 00 min
Audience au tribunal Administratif de Besançon.
Audience à 10h00 Mme Gilberte VILLIETTE Le Tribunal avait précédemment ordonné une expertise médicale aux fins d’évaluer les préjudices du défunt. Par conséquent, lors de cette nouvelle audience le Tribunal s’attachera à fixer l’indemnisation des préjudices au vu du rapport d’expertise rendu dans cette affaire.
Voir les détails »