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9 h 30 min
Audience au tribunal Administratif de Toulon.
09h30 Audience Monsieur Pascale PRUDHOMME Monsieur Guy DEMONTAY Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises.
Voir les détails »Audience Cour administrative d’Appel de DOUAI
Audience à 09h30 Madame Veuve NORBERCIAK et ses enfants Compte tenu des conditions sanitaires actuelles, des recommandations de la Cour Administrative d’Appel de Douai et du fait que la procédure soit écrite, nous ne prévoyons pas de déplacement à cette audience.
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