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10 h 00 min
Audience au tribunal Administratif de Besançon.
Madame veuve Béatrice FLEURY est appelée à cette audience. Compte tenu des conditions sanitaires actuelles et du fait que la procédure soit écrite, Cécile LABRUNIE examinera l’opportunité d’un déplacement quelques jours avant l’audience. Bien entendu, en son absence le Tribunal s’en rapportera aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises en ouverture […]
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