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9 h 00 min
Audience au tribunal de Nantes.
Madame Jeanine BOURASSEAU est appelée à cette audience. Il s’agit d’une audience portant uniquement sur une demande de condamnation du CIVEN au titre de la participation aux frais de procédure et des intérêts de retard dans la mesure où un recours avait été engagé pour rejet implicite, en l’absence de réponse du CIVEN dans le […]
Voir les détails »10 h 00 min
Audience au TA de Rouen.
Madame veuve Chantal GOASDOUE est appelée à cette audience. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par le défunt.
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