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Audience au Tribunal Administratif de NÏMES
Audience au Tribunal Administratif de NÏMES
Le dossier de Madame veuve ROMAND et celui de Madame Anne-Sophie CIBOIS fille ROMAND sont appelés à l’audience du 2 septembre prochain à 9h30. Cette audience intervient dans le cadre de la contestation des sommes proposées dans l’offre d’indemnisation adressées respectivement à Madame KAMPMEYER et Madame CIBOIS. Dans ces conditions et dans la mesure où […]
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