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9 h 30 min
Audience au tribunal Administratif d’Orléans.
Le Tribunal Administratif d’Orléans appelle à nouveau les affaires de: Mme veuve MEZIERE, des consorts ENGUEHARD, Mme veuve VOELTZEL, et de M. BIARD à une audience qui se tiendra le 6 décembre prochain à 9h30. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre […]
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