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Audience Cour Administrative d’Appel de DOUAI.
Je vous informe que la Cour Administrative d’Appel de Douai appelle l’affaire de Monsieur Serge LOGGHE à l’audience qui se tiendra le 28 janvier prochain à 10h00. Cécile LABRUNIE ne […]
Audience Cour Administrative d’Appel de TOULOUSE.
La Cour Administrative d’Appel de TOULOUSE appelle l’affaire des consorts MOSCA à une audience qui se tiendra le 28 janvier 2025 à 11h00. Cette audience intervient à la suite de […]