Audience au Tribunal Administratif d’Amiens
Le Tribunal Administratif d' AMIENS appelle l’affaire de Monsieur Serge LOGGHE à une audience qui se tiendra le 16 novembre 2023 à 10h00. Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement […]
Audience à la Cour d’Appel de Bordeaux
La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux appelle l’affaire de Monsieur Claude ALCARAS à une audience qui se tiendra le 16 novembre prochain à 10h15. Cette audience ne porte pas sur […]
Audience au Tribunal Administratif de Bordeaux
Bonjour, Le Tribunal Administratif de Bordeaux appelle à l’audience du 29 novembre prochain à 11h00 sa première affaire concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille […]
Audience au tribunal Administratif de DIJON
Le Tribunal Administratif de DIJON appelle à l’audience du 5 décembre prochain à 10h00 sa première affaire concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la victime. […]
Audience au tribunal Administratif de Lyon
Le Tribunal Administratif de LYON appelle à l’audience du 12 décembre prochain à 10h30 ses premières affaires concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille des victimes. C’est […]
Audience au tribunal Administratif de Nantes
Le Tribunal Administratif de Nantes ouvre le bal cette année avec une audience qui se tiendra le 23 janvier 2024 à 9h15 dans les affaires suivantes : - Madame Florence BOUREL ; […]
Audience au Tribunal Administratif de Paris
L’affaire de Monsieur MONPEYROUX est appelée devant le Tribunal Administratif de Paris le 15 février prochain à 9h30. Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, […]
Audience Tribunal Administratif de Bordeaux
L’affaire des consorts PIQUET pour leurs préjudices personnels est appelée devant le Tribunal Administratif de Bordeaux à une audience qui se tiendra le 21 février prochain à 9h30. Préjudice par […]
Audience au Tribunal Administratif de Rennes
Le Tribunal Administratif de Rennes a fixé une audience au 22 février prochain à 10h45 comprenant plusieurs contentieux différents. Un Associé du Cabinet se déplacera afin de pouvoir présenter des […]
Audience au tribunal Administratif de MONTPELLIER
Le Tribunal Administratif de MONTPELLIER appelle à l’audience du 7 mars prochain à 10h00 sa première affaire concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la victime. […]
Audience au tribunal Administratif de Marseille
Le Tribunal Administratif de Marseille appelle de nouveau l’affaire de Monsieur D’ACUNTO à une audience qui se tiendra le 19 mars prochain à 10h00. Dans cette affaire, la reconnaissance entre […]
Audience Tribunal Administratif de Pau
Le Tribunal Administratif de Pau convoque l’affaire de Monsieur Bruno CABANEL à une audience qui se tiendra le 2 avril prochain à 9h15. Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement […]
C.A. AVEN Paris
Conseil d'Administration à Paris du mardi 02 avril 12h00 au mercredi 03 avril 12h00.
C.A. AVEN à Paris
Conseil d'administration ce mercredi de 08h00 à 12h00.
Audience Tribunal Administratif de Toulon
Le Tribunal Administratif de Toulon convoque l’affaire de Monsieur Alain DUVERLIE à une audience qui se tiendra le 8 avril prochain à 10h30. Cette audience intervient dans le cadre de […]
Audience tribunal Administratif de Nantes
Le Tribunal Administratif de Nantes convoque l’affaire de Madame veuve RABIN à une audience. Cécile LABRUNIE ne prévoit pas de déplacement à cette audience. Bien entendu, en son absence le […]
Audience Tribunal Administratif de Rennes
Le Tribunal Administratif de Rennes a fixé une audience au 25 avril prochain à 10h40 comprenant deux contentieux différents. Dans le cadre de la reconnaissance des préjudices subis par les […]
Audience au Tribunal Administratif de Rennes
Le Tribunal Administratif de Rennes appelle à nouveau l’affaire de Monsieur COULON à une audience qui se tiendra le 30 avril prochain à 14h00. Cette audience intervient à la suite […]
Audience a la Cour d’Appel de Versailles
La Cour Administrative d’Appel de VERSAILLES appelle à nouveau l’affaire de Madame veuve FOUGERES à une audience qui se tiendra le 7 mai prochain à 14h00. Cette audience intervient à […]
Audience tribunal administratif de Papeete
Le Tribunal Administratif de PAPEETE appelle à l’audience du 14 mai prochain à 10h00 sa première affaire concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la victime. […]
Audience au tribunal Administratif de Strasbourg
Le Tribunal Administratif de STRASBOURG appelle l’affaire de Monsieur Guy SINNIGER à une audience qui se tiendra le 15 mai prochain à 10h00. Cette audience intervient dans le cadre de […]
L’AVEN en Commission .
Comme vous le savez, l'AVEN a été interrogée en Commission en vue de l'élargissement de la liste des maladies et de l'évolution de la loi Morin. Voici le lien à […]
Audience au Tribunal administratif de Paris
Le Tribunal Administratif de Paris appelle l’affaire de Madame veuve Danielle PALAU à une audience qui se tiendra le 23 mai prochain à 9h30. Cette audience portera uniquement sur les […]
Audience au tribunal Administratif de Versailles
Le Tribunal Administratif de VERSAILLES appelle de nouveau l’affaire de Monsieur POUMEAU à une audience qui se tiendra le 23 mai prochain à 9h30. Dans cette affaire, la reconnaissance entre […]
Audience Cour Administrative d’Appel de Paris.
La Cour Administrative d’Appel de Paris appelle l’affaire de Monsieur ADAM à une audience qui se tiendra le 24 mai prochain à 11h45. Cette audience intervient à la suite de […]
Audience tribunal administratif de Papeete.
Le Tribunal Administratif de PAPEETE appelle à l’audience du 28 mai prochain à 10h00 une affaire concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la […]
Audience au Tribunal Administratif de Cergy-Ponyoise.
Le tribunal Administratif de Cergy-pontoise appelle l’affaire des consorts WILLEMS à une audience qui se tiendra le 13 juin prochain à 11h30. Dans la mesure où la procédure […]
Audience : Cour Administratif d’Appel de Toulouse.
La Cour Administrative d’Appel de Toulouse appelle l’affaire de Madame Anne Sophie CIBOIS, fille du défunt Jean ROMAND, à une audience qui se tiendra le 25 juin prochain à 11h00. […]
Audience Tribunal Administratif de Poitiers.
Le Tribunal Administratif de Poitiers appelle ses premières affaires concernant les recours portant sur les préjudices par ricochet. Le affaires de Madame veuve SOWINSKI et de la famille GRIS […]
MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL
Le siège social est domicilié à PARIS, dans le 8ème arrondissement. A cette adresse, nous n’avons pas de bureau pour recevoir les adhérents, c’est une domiciliation où vous pouvez adresser […]
Audience Tribunal Administratif de Rennes.
Le Tribunal Administratif de Rennes appelle à nouveau l’affaire de Monsieur VINCENT à une audience qui se tiendra le 5 septembre prochain à 10h30. Cette audience intervient à la suite […]
Audience Tribunal Administratif de Rennes.
Le Tribunal Administratif de Rennes appelle à nouveau l’affaire de Monsieur MICHEL à une audience qui se tiendra le 5 septembre prochain à 10h30. Cette audience intervient à la suite […]
Audience ( 2 ème) Tribunal Administratif de Rennes.
Le Tribunal Administratif de Rennes appelle à nouveau l’affaire de Monsieur VINCENT à une audience qui se tiendra le 5 septembre prochain à 10h30. Cette audience intervient à la suite […]
Audience au Tribunal Administratif de Rennes.
Le Tribunal Administratif de RENNES appelle de nouveau l’affaire de Monsieur LEBRUN à une audience qui se tiendra le 19 septembre prochain à 10h40. Dans cette affaire, la reconnaissance entre […]
Audience au Tribunal Administratif de Bastia.
Le Tribunal Administratif de Bastia appelle l’affaire de Monsieur LOPEZ à une audience qui se tiendra le 20 septembre prochain à 9h30. Dans la mesure où la procédure est écrite, […]
Audience au tribunal Administratif de Besançon.
Le Tribunal Administratif de Besançon appelle à l’audience du 23 septembre prochain à 9h00 deux affaires concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par les familles des victimes. […]
Audience au Tribunal Administratif de Nantes.
Le Tribunal Administratif de NANTES appelle l’affaire de Monsieur Olivier MOREAU à une audience qui se tiendra le 24 septembre 2024 à 9h15. Cette audience intervient dans le cadre de […]
Audience Tribunal Administratif de Pau.
Le Tribunal Administratif de Pau appelle à l’audience du 2 octobre prochain à 9h00 l’affaire des consorts LART concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille. […]
Audience au Tribunal Administratif de Nîmes.
L’affaire de Monsieur TANNE est appelée à une audience qui se tiendra le 4 octobre 2024 à 10H00 devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Dans cette affaire, il d’agit d’une […]
Audience au tribunal Administratif de Rennes.
Le Tribunal Administratif de RENNES appelle trois affaires concernant les recours portant sur les préjudices par ricochet, à une audience qui se tiendra le 17 octobre prochain à 11h00. Les […]
Audience au Tribunal Administratif de Nantes.
Le Tribunal Administratif de Nantes appelle à une audience les affaires suivantes : - Famille du défunt Léopold CROIX (réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille) ; […]
Audience Tribunal Administratif de Toulouse.
Le Tribunal Administratif de Toulouse appelle à l’audience qui se tiendra le 14 novembre prochain à 10h30, les affaires suivantes : Famille du défunt Daniel FILLOLA ; Famille du défunt Gilbert MIR. […]
Audience Tribunal Administratif de Rennes.
Le Tribunal Administratif de RENNES appelle de nouveau l’affaire de Monsieur JUGE à une audience qui se tiendra le 21 novembre prochain à 9h40. Dans cette affaire, la reconnaissance entre […]
Audience tribunal Administratif de Montpellier.
Le Tribunal Administratif de MONTPELLIER appelle de nouveau l’affaire de Monsieur MOFFRE à une audience qui se tiendra le 21 novembre prochain à 10h00. Dans cette affaire, la reconnaissance entre […]
Audience » Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif de Nîmes appelle à l’audience qui se tiendra le 22 novembre prochain à 10h00, l’affaire de la famille du défunt André CHASSAGNARD. Cette audience porte sur la […]
Audience Tribunal Administratif de Nimes.
L’affaire de Monsieur TANNE qui devait être évoquée à l’audience du 4 octobre dernier a été renvoyée à une audience qui se tiendra le 22 novembre 2024 à 10h30 devant […]
Audience au Tribunal Administratif de Toulouse.
Le Tribunal Administratif de Toulouse appelle à l’audience qui se tiendra le 27 novembre prochain à 9h00, les affaires suivantes : Famille du défunt Robert CABANIE ; Famille du défunt Robert CAUQUIL. […]
Audiences au tribunal Administratif de Rennes.
Le Tribunal Administratif de RENNES appelle de nouveau l’affaire de Monsieur Pierre-Louis MORVAN et celle des ayants droit du défunt Michel LACROIX à une audience qui se tiendra le 5 […]
Audience Tribunal Administratif de GRENOBLE.
Le Tribunal Administratif de GRENOBLE appelle à l’audience qui se tiendra le 12 décembre prochain à 9h45, les affaires suivantes : Famille du défunt Henri BARBIER ; Famille du défunt Gérard […]
Audience au Tribunal Administratif de Rennes.
Le Tribunal Administratif de RENNES appelle de nouveau les affaires de Monsieur QUELAVOINE et de Madame veuve LE COROLLER à une audience qui se tiendra le 19 décembre prochain à […]
Audience Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND appelle à l’audience du19 décembre prochain à 11h00 l’affaire des consorts BERTRAND concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille. Il […]
Audience Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif de Nîmes appelle à l’audience qui se tiendra le 22 novembre prochain à 10h00, l’affaire de la famille du défunt André CHASSAGNARD. Cette audience porte sur la […]
Audience Tribunal Administratif de STRASBOURG.
Le Tribunal Administratif de STRASBOURG appelle à l’audience du 16 janvier prochain à 9h00 l’affaire des consorts KAUFFMANN concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille. […]
Audience Tribunal Administratif de RENNES.
Le Tribunal Administratif de RENNES appelle à l’audience du 23 janvier prochain à 9h30 l’affaire des consorts LASNIER concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille. […]
Audience Cour Administrative d’Appel de DOUAI.
Je vous informe que la Cour Administrative d’Appel de Douai appelle l’affaire de Monsieur Serge LOGGHE à l’audience qui se tiendra le 28 janvier prochain à 10h00. Cécile LABRUNIE ne […]
Audience Cour Administrative d’Appel de TOULOUSE.
La Cour Administrative d’Appel de TOULOUSE appelle l’affaire des consorts MOSCA à une audience qui se tiendra le 28 janvier 2025 à 11h00. Cette audience intervient à la suite de […]
Audience Tribunal Administratif de RENNES.
Le Tribunal Administratif de RENNES appelle à l’audience du 30 janvier prochain à 10h20 l’affaire des consorts GOUALOU concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille. […]
Audience à la Cour Administratif d’Appel de Paris.
Je vous informe que la Cour Administrative d’Appel de Paris appelle l’affaire de Monsieur Yann MONPEYROUX à l’audience qui se tiendra le 7 mars prochain à 11h30. Cécile LABRUNIE sera […]
Audience a la Cour Administrative d’Appel de Toulouse.
Je vous informe que la Cour Administrative d’Appel de Toulouse appelle l’affaire de Monsieur Leczek PAWLAK à l’audience qui se tiendra le 18 mars prochain à 9h30. Cécile LABRUNIE ne […]
Audience Tribunal Administratif d’Orléans.
Le Tribunal Administratif d’ORLEANS appelle à l’audience qui se tiendra le 18 mars prochain à 10h00, les affaires suivantes : Famille du défunt Philippe CHASTANG Famille du défunt Michel GIBOUREAU ; Famille […]