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Audience au Tribunal Administratif de Nantes
Audience au Tribunal Administratif de Nantes
Le Tribunal Administratif de NANTES appelle l’affaire de Monsieur André MARSAC à une audience qui se tiendra le 31 octobre prochain à 9h15. Cette audience porte uniquement sur la fixation de l’indemnisation des préjudices subis. En effet, par offre du 13 mars 2023 le CIVEN avait adressé à Monsieur MARSAC une proposition d’indemnisation. Cette proposition […]
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Audience au Tribunal Administratif de Nantes
Audience au Tribunal Administratif de Nantes
Le Tribunal Administratif de Nantes appelle à nouveau l’affaire de Madame veuve FONTAINE à une audience qui se tiendra le 31 octobre prochain à 9h15. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale sur pièces afin d’évaluer les préjudices subis […]
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