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A V E N – INFOS avril 2019 N°5 Demande de reconnaissance

Janvier 2019. PROPOSITION DE RESOLUTION – N° 1555 (Enregistrée à la présidence de l’assemblée Nationale le 28 Décembre 2018) Tendant à attribuer le tître de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires. http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b1555_proposition-resolution#

Janvier 2019.
PROPOSITION DE LOI . SENAT – N° 250. ( Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 janvier2019.). tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires

2019 : le 05 Février : Question écrite par le député de l’Aube (10) Gérard Menuel N° 16457.

2019 : le 02 avril : Question écrite par Mr le député du Finistère (29) Didier Le Gac nr-18254-001.

2019 : le 02 avril : Texte de la réponse Question-nr-18254-002.

Juin 2019.
Proposition du Cabinet du grand chancelier de la Légion d’honneur : Médaille de la Défense nationale.

Novembre 2019.
Courrier ( TRN) du Sénateur du Finistère (29) Philippe PAUL de sa démarche auprès de Madame la Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Armées.

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Juin 2019 Courrier réponse (TRN) du Cabinet du grand chancelier de la Légion d’Honneur  » Médaille de la défense Nationale « .

Le Général de division (2S), Henri LAPORTE MANY, grand chancelier de la Légion d’honneur a émis un avis favorable quant à l’attribution de la médaille nationale avec agrafe de  » spécialité  » Essais nucléaires »aux vétérans ayant oeuvré sur sites durant les périodes fixées par la Loi N° 2010-2 Janvier 2010. Dans la version actuelle du décret N° 2014-389 du 29 mars 2014, ( attribution de la Médaille).

2019 22 juillet : Courrier ( Article 18 «  Article 10 et 11  » restrictif) du président AVEN Marne (51) et Haute-Marne (52) Michel CLEMENT à Madame Maryvonne SAYOS Présidente Nationale de la SNEMM.

2019 le 30 septembre : Courrier ( article 18 restrictif) de la députée du Doubs (25) Annie GENEVARD à Madame la Ministre des Armées.

Avril 2020 . Courrier réponse (TRN) de la secrétaire d’Etat Genevièvre DARRIEUSSECQ.

Mai 2020. Réponse de la Grande Chancellerie.

Juillet 2020 . Lettre à Madame Florence PARLY – Ministre des Armées

Octobre 2020 . Courrier ( Décret d’application de la médaille) aux députés.

octobre 2020 . Courrier ( Décret d’application de la Médaille ) aux Préfets.

Octobre 2020 . Courrier ( décret d’application de la médaille) aux sénateurs.